Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Trop d’affaires font prendre à la France l’allure d’une République bananière !

Indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique -

Par / 28 octobre 2010

Version provisoire

Le pouvoir et l’argent ne font pas bon ménage ; leur excessive proximité menace la démocratie. Mais les conflits d’intérêt ont de beaux jours devant eux si nous ne faisons rien... On en vient maintenant à décorer de la Légion d’Honneur les contributeurs à la campagne du Président de la République -cette décoration devient un hochet pour riches. Trop d’affaires font prendre à la France l’allure d’une République bananière !

Le pouvoir est actuellement détenu par un groupe particulier. Dommage pour notre pays !

Le Président de la République a nommé une commission chargée de réfléchir aux conflits d’intérêts. Nous avons voulu agir en proposant ce texte car la législation actuelle est lacunaire et guère appliquée. Afin d’y remédier, nous proposons d’étendre les mécanismes en vigueur. Les dons pris en compte sont soit directs, soit indirects, qu’ils soient destinés au Président de la République ou aux membres du Gouvernement, afin de renforcer la transparence de la vie politique française.

Pour réaliser la démocratie, il ne faut pas seulement que les décisions soient prises par la majorité mais aussi pour la majorité. C’est là tout le sens de nos propositions.

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