Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Lois

Institutions, élus et collectivités

Nous allons vers une présidentialisation totale de notre régime

Législation par ordonnance

Par / 4 novembre 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 1958 et plus particulièrement à l’occasion des deux dernières révisions constitutionnelles de 1995 et 2008, ma sensibilité politique a dénoncé l’impact négatif de la pratique des ordonnances sur le pouvoir du Parlement. Nous n’avons eu de cesse de demander l’abrogation de l’article 38 de la Constitution, qui organise ce transfert du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Aujourd’hui, peut-être trop tardivement, chacun l’admet : les ordonnances posent problème et mettent en cause le fonctionnement démocratique, équilibré, (...) Lire la suite

La Ve République est à bout de souffle

Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

Par / 14 octobre 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, nous dénoncions les méthodes employées par le (...) Lire la suite

Ce rétablissement partiel du cumul des mandats est un contresens démocratique

Implantation locale des parlementaires

Par / 12 octobre 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après avoir lu le rapport de M. Le Rudulier sur la proposition de loi (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nous allons vers une présidentialisation totale de notre régime

Législation par ordonnance - Par / 4 novembre 2021

La Ve République est à bout de souffle

Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par / 14 octobre 2021

Ce rétablissement partiel du cumul des mandats est un contresens démocratique

Implantation locale des parlementaires - Par / 12 octobre 2021

Un nouvel affaiblissement de la loi SRU

4D : article 15 - Par / 9 juillet 2021

L’État doit apporter des réponses financières pertinentes aux collectivités pour l’entretien de ces lignes ferroviaires

4D : articles additionnels après l’article 9 - Par / 9 juillet 2021

La chasse aux fossiles législatifs concourt aux objectifs constitutionnels de clarté

Abrogation de lois obsolètes - Par / 3 juin 2021

Souhaitez-vous laisser le débat aux seules chaînes d’information et aux seuls réseaux sociaux ?

Modification du règlement du Sénat - Par / 1er juin 2021

Une pratique monarchique du pouvoir

Élection du Président de la République - Par / 18 février 2021

Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par / 14 décembre 2020

L’exception ne peut devenir la norme

Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par / 10 décembre 2020

Nous regrettons le manque d’anticipation du gouvernement

Élections législatives et sénatoriales partielles - Par / 8 décembre 2020

Les principes d’unicité et d’indivisibilité de la République forment un socle depuis la Révolution

Simplification des expérimentations : question préalable - Par / 3 novembre 2020

Nous déplorons la volonté de réduire le nombre de membres du CESE

Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par / 23 juillet 2020

Rien ne justifie aujourd’hui un recours à un tel autoritarisme constitutionnel

Article 13 de la Constitution - Par / 26 février 2020

Ce nouveau droit est une chausse-trappe très difficile à mettre en oeuvre

Cinquième alinéa de l’article 13 - Par / 17 décembre 2019

La loi NOTRe s’est révélée néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Marqués dans leur chair, les Polynésiens redoutent toujours de perdre leurs terres

Polynésie française - Par / 23 juillet 2019

Une conception particulièrement extensible de l’irrecevabilité qui met en péril le droit d’amendements

Actualisation du Règlement du Sénat - Par / 18 juin 2019

La majorité sénatoriale persiste dans son refus crispé

Election des sénateurs à 18 ans - Par / 21 novembre 2018

Quelle que soit l’issue de ce scrutin, l’État français aura la responsabilité et le devoir d’accompagner le peuple néo-calédonien

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : explication de vote - Par / 20 février 2018

Laissons aux Néo-Calédoniens le pouvoir de décider de leur avenir

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Par / 13 février 2018

Un affaiblissement continu du pouvoir législatif

Procédure de législation en commission - Par / 14 décembre 2017

En mal de candidates et de candidats, le FN n’a pas hésité à recourir à la tromperie

Modalités de dépôt de candidature aux élections - Par / 22 novembre 2017

Une majorité stable et représentative de la diversité mahoraise

Election du Conseil général de Mayotte - Par / 30 juin 2016

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