Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce projet de loi porte atteinte à la liberté et à la dignité d’êtres humains

Immigration, intégration et nationalité : explication de vote -

Par / 10 février 2011

Bien que certains articles particulièrement excessifs aient été rejetés, le projet de loi porte atteinte à la liberté et à la dignité d’êtres humains.

M. Mariani a osé dire que la culture de la xénophobie serait une pièce maîtresse de la prochaine campagne électorale... On fait des amalgames douteux entre intégration et assimilation, infraction et délinquance, on joue sur les mots, tout cela au nom de la transposition des directives : l’Europe a bon dos.

Cessez de brader ainsi l’identité de la France sous prétexte de la définir, en prenant l’Europe pour alibi.

Chaque fois que le Gouvernement se sent fragilisé, il tente de dévier la trajectoire de colère en jetant certaines catégories de personnes en pâture à l’opinion. Méfiez-vous ! Les juges préfèrent l’original à la copie !

Aimé Césaire disait que le raciste est quelqu’un qui se trompe de colère -je saisis l’occasion pour rendre hommage à Édouard Glissant- et vous détournez la colère contre les étrangers.

Nous sommes avant tout pour le respect de la dignité humaine. (Mme Bernadette Dupont et M. Alain Gournac s’exclament) Si vous avez quelque chose à dire, exprimez-vous, cela changera !

Malgré le rejet, dont nous nous félicitons, de certaines mesures emblématiques, relatives notamment à l’extension de la déchéance de la nationalité, au droit au séjour des étrangers malades et à la saisine du juge des libertés et de la détention, il demeure que ce projet de loi est encore émaillé d’articles d’une extrême gravité, dont la mise en œuvre portera atteinte aux droits, aux libertés et à la dignité de l’être humain.

J’avoue que je suis toujours inquiète quand j’entends M. Mariani, le « Monsieur Loyal » de ce projet de loi, nous annoncer avec une légèreté indécente que la culture de la xénophobie sera la pièce maîtresse de la campagne présidentielle. S’ensuit évidemment une caricature poussée à l’extrême des étrangers, tous accusés d’être des pilleurs invétérés de notre système social.

Ainsi, après la réutilisation originale de la fameuse formule « la France, tu l’aimes ou tu la quittes », a-t-on vu fleurir d’autres jeux de mots douteux et de bien mauvais goût, des amalgames entre intégration et assimilation ou encore entre immigration et délinquance.

Vous justifiez l’ensemble de ces mesures par la nécessité de transposer plusieurs directives européennes, mais vous avez fait le choix d’une transposition partielle, après avoir procédé à des choix draconiens. En l’occurrence, l’Europe a bon dos !

Vous feignez, dans le même temps, d’oublier que les instances et les juridictions communautaires ont condamné la France à plusieurs reprises, en raison du mépris affiché à l’égard de certains ressortissants de l’Union, en violation des traités que la France a ratifiés.

Je le dis avec force : il serait de bon ton de cesser d’instrumentaliser la France, de brader son identité à votre convenance, sous couvert de la définir, et de vous servir de l’Europe comme alibi.

Aujourd’hui, dès que vous vous sentez fragilisés sur des questions sociales, vous tentez de dévier la trajectoire des colères, à l’instar de celle qui s’exprime aujourd’hui en particulier chez les magistrats et dans le monde de l’éducation, en stigmatisant, au sein de la population, des catégories de personnes pour les livrer en pâture à l’opinion.

Cette manière de procéder est extrêmement dangereuse parce qu’elle nourrit les extrêmes, qui en profitent pour bomber le torse. On ne le répétera jamais assez : en général, les gens préfèrent l’original à la copie !

Aimé Césaire disait, à la suite de Senghor, qu’un raciste est un homme qui se trompe de colère – et je profite de cette occasion pour rendre hommage à Édouard Glissant, qui vient de disparaître. Or, avec ce texte, vous donnez aux racistes de quoi nourrir leur colère envers l’autre, celui qui serait différent, étranger, immigré.

Vous l’avez compris, nous voterons contre ce texte et nous suivrons avec attention son examen en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, au début du mois de mars. Bien entendu, nous prendrons toute notre part aux débats lorsqu’il reviendra ensuite devant notre assemblée.

Je le réaffirme, nous sommes pour le respect inconditionnel de la dignité humaine et c’est la raison primordiale pour laquelle nous sommes opposés à ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Mme Bernadette Dupont et M. Alain Gournac s’exclament.) Qu’avez-vous à dire ? Il fallait vous exprimer pendant les débats !

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