Les questions orales
L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.
Il faut faire évoluer la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
26 octobre 2023M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de faire évoluer la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au regard des conséquences de l’incendie ayant ravagé l’usine de tri Recyclage Concept 13, à Saint-Chamas, le 26 décembre 2021.
Cet incendie, qualifié d’une ampleur sans précédent par le directeur du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS13), a été causé par le stockage sur le site de 30 000 m3 de déchets industriels banals alors que l’entreprise ne disposait d’une autorisation que pour 1 000 m3.
À la suite d’une étude menée par l’institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), les 14 000 m3 de déchets encore présents sur le site n’ont été pas été qualifiés de dangereux.
Sur cette base, l’État n’a pas jugé urgent de procéder à leur enlèvement, laissant cette tâche énorme à la charge des collectivités, et cela dans l’attente de la conclusion du procès en cours qui pourra prendre des dizaines d’années.
Dans ce contexte qui se répète hélas sur de nombreuses communes, il est urgent d’encadrer plus fortement l’activité de stockage de déchets industriels et de supprimer le régime déclaratif des ICPE.
