Les questions écrites

Immigration

Un climat sécuritaire qui ne répond ni à l’urgence humanitaire ni aux obligations internationales de la France

Accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

Par / 22 février 2017

Question n° 25198 adressée à M. le ministre de l’intérieur

Mme Éliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation de l’accueil des migrants ainsi que des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes. Elle partage ainsi les préoccupations et les interrogations soulevées par d’autres de ses collègues (par exemple, la question écrite n° 25127, publiée au Journal officiel le 16 février 2017, p. 611). Le climat sécuritaire qui règne dans les villes frontières avec l’Italie ne répond ni à l’urgence humanitaire, ni aux obligations internationales de la France en matière de protection internationale. Qui plus est, de nombreux (…) Lire la suite

Situation des Roms en France

Par / 23 octobre 2008
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la (…) Lire la suite

Informatisation de la procédure d’éloignement par la création d’un traitement de données à caractère personnel

Par / 9 octobre 2006
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’arrêté (…) Lire la suite
Administration