Société - Réforme de l’adoption (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 26 janvier 2022
Société - Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle - Par Éliane Assassi / 7 décembre 2021
Société - Réforme de l’adoption - Par Éliane Assassi / 20 octobre 2021
Société - Principes de la République : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 20 juillet 2021
Société - Nommer les enfants nés sans vie - Par Éliane Assassi / 10 juin 2021
Société - Principes de la République : explication de vote - Par Éliane Assassi / 12 avril 2021
Société - Prééminence des lois de la République - Par Éliane Assassi / 19 octobre 2020
Société - Bioéthique : article 2 - Par Éliane Assassi / 23 janvier 2020
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Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2019
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Société - Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture ) - Par Éliane Assassi / 3 novembre 2016
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Société - Inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la Constitution - Par Éliane Assassi / 3 février 2016
Société - Prorogation de l’état d’urgence - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2015
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Société - Mariage pour les couples de personnes de même sexe : explication de vote sur une motion d’exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 5 avril 2013
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Société - Harcèlement sexuel - Par Éliane Assassi / 11 juillet 2012
Société - Formations supplétives des forces armées : deuxième lecture - Par Le groupe CRCE-K / 27 février 2012
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Société - Simplification du droit : explication de vote sur la question préalable - Par Éliane Assassi / 10 janvier 2012
Société - Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales - Par Éliane Assassi / 8 décembre 2011
Société - Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance - Par Le groupe CRCE-K / 7 décembre 2011
Société - Premier usage illicite de stupéfiants - Par Le groupe CRCE-K / 7 décembre 2011