Aménagement du territoire et développement durable
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Pour la sécurité des transports aussi, l’humain d’abord
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports -
14 février 2024Nous examinons la troisième loi sur la sécurité des transports en quelques années. Je regrette aujourd’hui l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État ; ce n’est pas un détail alors que nous parlons du quotidien de millions d’usagers, dans un contexte sécuritaire tendu, quelques jours après une attaque à la gare de Lyon.
S’y ajoute la prochaine ouverture des JOP et ses 15 millions de visiteurs...
Ce texte est moins une proposition de loi qu’un catalogue de mesures qui acte, une fois encore, le désengagement de l’État du secteur régalien de la sécurité. Ainsi, sur décision du préfet de police, agents de la Suge et du GPSR pourront effectuer des palpations. Mais ils ne sont ni policiers ni gendarmes : quelles formations auront-ils ? Sur quelles données le préfet fondera-t-il sa décision ?
Comme l’avait dit Éliane Assassi lors de l’examen de la loi Savary, « cette proposition de loi oublie la spécificité de la mission de sûreté, à savoir la sécurité des infrastructures et la nécessité d’assurer la fluidité et la continuité de la circulation ». Sur ce point, votre texte est muet.
Le renforcement du continuum de sécurité reposerait sur la police municipale, dont les agents pourraient accéder aux véhicules. Au détour de ce texte, voilà une nouvelle prérogative pour les communes ! Et comment le pouvoir de police du maire sera-t-il appliqué - à moins de retenir le train en gare ? Les usagers apprécieront.
Quant au traitement algorithmique des images de vidéoprotection et de la captation du son, il relève d’une justice prédictive aux biais discutables. Même chose concernant le fichage des auteurs d’infractions dans les transports, retoqué par le Conseil d’État en 2016, et réécrit ici.
Depuis des années, les politiques de réduction du personnel ont conduit à fermer la plupart des guichets en gare, voire les gares elles-mêmes. La première agression que rencontrent les voyageurs le matin, c’est la saleté des trains, la promiscuité, les retards et suppressions, les portiques coincés, sans oublier le parcours du combattant des voyageurs avec bagages ou des parents avec poussettes ! Toute cette tension peut amener un sentiment d’insécurité.
La priorité est donc de réintroduire de l’humain dans les transports. La sécurité est un sujet important, notamment pour faciliter la transition vers les transports décarbonés. Débattons avec sérieux, sans créer de sécurité spécifique à un lieu. Le groupe CRCE-K votera contre ce texte.
