Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Homicide routier : la prévention sur le bord de la route

Homicide routier -

30 mars 2024

Au nom de notre groupe, j’ai une pensée pour toutes les personnes ayant perdu un proche sur la route, pour celles dont la vie a été détruite. Aucune loi ne pourra ramener les morts ni apaiser la douleur. En 2022, il y a eu plus de 3 550 tués sur nos routes ; 601 accidents en Meurthe-et-Moselle, dont 32 mortels.

La grande majorité sont causés par des facteurs comportementaux - vitesse, consommation d’alcool ou de stupéfiants - qui sont pris en compte au titre de circonstances aggravantes.

La proposition de loi alourdit les peines, qui passent de sept à dix ans pour l’homicide routier. Nous avons déposé un amendement contre les peines planchers, réintroduites en commission, qui portent atteinte au principe constitutionnel d’individualisation des peines.

Sans étude d’impact ni analyses complémentaires, difficile de savoir si un tel alourdissement des peines sera efficace. Un chauffard potentiel limitera-t-il sa vitesse parce que les peines encourues sont alourdies ? La loi ne peut raisonner un irresponsable.

Nous nous étonnons que le texte ne prévoie rien en matière de prévention, clé de voûte de la sécurité routière. Depuis les années 1970, la prévention a fait considérablement chuter le nombre de morts sur les routes. Nous avions déposé un amendement pour l’intégrer à la journée défense et citoyenneté : dommage qu’il ait été déclaré irrecevable.

Nous ne nous opposerons pas à ce texte, car nous voulons agir contre la violence routière. Mais nous devons former nos enfants dès le plus jeune âge, déployer des campagnes de prévention - et nous interroger sur la pertinence de construire des voitures toujours plus puissantes, quand la vitesse est la première cause de mortalité sur la route.

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