Affaires étrangères et défense

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La situation préoccupante des droits de l’homme au Cambodge

Convention d’extradition avec le Cambodge -

4 avril 2024

Notre groupe, avec le GEST, a demandé qu’un débat se tienne en séance sur cette convention d’extradition, dont l’approbation tarde depuis 2015. Le projet de loi a été trois fois déposé, à chaque fois retiré.

Ces rétropédalages sont liés à la détérioration très préoccupante de la situation des droits de l’homme au Cambodge. Plusieurs rapports, dont celui du Comité des droits humains des Nations unies, font état d’une situation plus que problématique. Le rapporteur spécial sur les droits humains au Cambodge a dénoncé des arrestations et poursuites injustifiées à l’encontre de défenseurs des droits, de journalistes et de dissidents.

Le parti du sauvetage national, principale formation d’opposition, reste interdit, et les actions engagées contre ses membres et ceux du parti de la bougie, qui lui a succédé, se poursuivent. Cette situation a conduit l’Union européenne à retirer, dès 2020, une partie des préférences commerciales accordées au Cambodge en 2001 au titre du régime « Tout sauf les armes ».

En outre, l’augmentation considérable de la population carcérale dans les prisons cambodgiennes est mise en évidence par différents rapports. Le taux d’occupation atteint 300 %, selon le rapporteur spécial des Nations unies.

Plus grave encore, le Comité des droits de l’homme des Nations unies s’est déclaré, dans un rapport de mai 2022, très préoccupé par les allégations de tortures et de mauvais traitements infligés en garde à vue et en détention.

Dans ces conditions, ratifier cette convention reviendrait à signer un « deux poids, deux mesures » en matière de défense des droits humains qui ulcère nos concitoyens et décrédibilise la voix de la France. Nous pensons nécessaire de voter contre ce texte tant que nous n’aurons pas de solides garanties sur la fin des exactions contre les droits humains.

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