Affaires étrangères et défense

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’aide publique au développement perd son cap

Vote sur le budget de l’Aide publique au développement (ADP) -

11 décembre 2023

Les programmes 110 et 109 sont stables après plusieurs années de hausse régulière. Mais une APD (Aide publique au développement) de 15,3 milliards d’euros est insuffisante. L’objectif de 0,7 % a été repoussé. Avec une inflation à 5,8 %, la stagnation diminue de fait les crédits.

C’est affligeant, car ce sujet grave fait l’objet d’un consensus depuis 2017, lorsque l’Élysée s’était engagé à augmenter régulièrement l’APD. La trajectoire vers les 0,7 % du PIB semble bien abandonnée.

Comment ne pas être choqué par la décision du Cicid (Comité interministériel de la coopération internationale et du développement) de réorienter les crédits vers la transition écologique ? L’enjeu climatique est important, mais c’est contraire à la loi de 2021 qui fixait les objectifs d’éradiquer la pauvreté, de lutter contre les inégalités et l’insécurité alimentaire, et pour l’éducation et la santé. Or depuis 2021, le nombre d’Africains qui souffrent de la faim a augmenté de 11 millions.

De plus, une crise alimentaire grave frappe le Sahel - donc le Mali, le Niger et le Burkina Faso. Comment ne pas établir un lien entre le bilan catastrophique de la diplomatie française dans cette région et la réduction des crédits ? La décision de 2021 couvre notre pays de honte, et laisse le champ libre aux djihadistes.

L’attribution de l’APD sera conditionnée au respect de la condition migratoire. Cette politique aura un impact négatif direct sur des millions d’individus.

Il faudrait au contraire réorienter l’aide vers le développement propre des pays destinataires, en nous gardant de toute volonté de prédation des richesses. Nous proposons que 10 % de l’APD bénéficie au renforcement des systèmes fiscaux des pays destinataires.

Nous sommes contraints de lutter contre ces crédits.


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission des Lois
Elue le 26 septembre 2004
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