Tout le territoire est concerné par des poches de mal-logement. Plus de douze millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement - une bombe sociale. Le montant des travaux nécessaires s’élève à 9 milliards d’euros ; sans aides publiques, les classes moyennes et populaires ne pourront faire face.

Les procédures sont simplifiées, mais quelle collectivité aura les moyens de les déclencher ? Des prêts collectifs sont créés, mais quelle copropriété aura les moyens de les souscrire ? Et où sont les agents publics qui permettront la mise en oeuvre des nouvelles missions, comme le permis de louer ?

L’obligation de résultat qui incombe aux administrations publiques est contradictoire avec les coupes budgétaires du Gouvernement. Sans moyens, ce texte ne sera qu’une bétonnière qui attend son ciment.

Il faut que les syndics travaillent en toute transparence et que les copropriétaires puissent assumer des appels de charges de plus en plus élevés. Nous soutenons les 2,4 millions de demandeurs de logement social et les locataires qui sacrifient souvent d’autres dépenses pour s’acquitter d’un loyer exorbitant, alors que les expulsions ont été facilitées par le Gouvernement et la majorité sénatoriale.

Ce n’est pas parce que certains de nos concitoyens font le choix d’acheter leur logement qu’ils doivent être tenus pour responsables de leur mal-logement et qu’il faut les abandonner à leur sort.

S’agissant des marchands de sommeil, le chemin est encore long pour donner à la justice les moyens de les condamner sévèrement et protéger les victimes. Nul ne doit pouvoir s’enrichir sur la misère d’autrui.

Compte tenu des avancées qu’il comporte, le groupe CRCE-K votera ce projet de loi. Je remercie la rapporteure pour la qualité de son travail.

Mais, monsieur le ministre, qu’améliorerez-vous si vous abaissez les exigences de la loi SRU et supprimez les APL sans plafonner les loyers ? Nous ne soutiendrons aucune régression dans le droit au logement !