La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel

Par / 22 juillet 2016
Recours au Conseil Constitutionnel sur la #LoiTravail déposé ! #DirectAN #LoiTravailNonMerci pic.twitter.com/1Ip2HarIc2 — Les député-e-s FdG (@deputesFdG) 21 juillet 2016 saisine du conseil constit sur la #LoiTravail repousse la promulgation de la loi à la 2nde moitié du mois d'aout !#OnLacheRien @crcsenat — Marc Hainigue (@HainigueMarc) 21 juillet 2016 Lire la suite

PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence

Par / 22 juillet 2016
Prorogation de l'#étatdurgence votée : 310 voix pour (PS, droite, FN) ; 26 voix contre (nous et quelques autres). (...) Lire la suite

Rendez-vous le 15 septembre

Adoption du projet de loi Travail

Par / 21 juillet 2016
Par un ultime 49.3, le gouvernement fait adopter sans majorité parlementaire et contre l’avis de la majorité des Françaises et des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La mixité de l’accord UE-Canada est indispensable

CETA

Par / 5 juillet 2016
Michel Billout et ses collègues du groupe communiste républicain et citoyen ont déposé une proposition de résolution européenne demandant la mixité de l’accord commercial global (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Une fuite en avant sécuritaire

Prorogation de l’état d’urgence : conclusions de la CMP - Par / 21 juillet 2016

Lois Ce texte se résume à diverses dispositions d’ordre économique et financier

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale : explication de vote - Par / 8 juillet 2016

Lois Un certain nombre des mesures proposées restent superficielles

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Par / 4 juillet 2016

Les communiqués de presse Un débat de nouveau avorté

Lutte contre le contrôle au faciès  - Par / 30 juin 2016

Lois Une majorité stable et représentative de la diversité mahoraise

Election du Conseil général de Mayotte - Par / 30 juin 2016

Les communiqués de presse La liberté d’expression est-elle respectée en l’occurrence ?

Poursuites judiciaires du Sénat contre un auteur - Par / 23 juin 2016

Affaires sociales Vous bafouez notre république sociale

Loi Travail (exception d’irrecevabilité) - Par / 13 juin 2016

Les communiqués de presse La droite prise en flagrant délit 

Attaques contre les droits sociaux - Par / 1er juin 2016

Lois Notre objectif est aussi d’améliorer les relations entre la police et la jeunesse

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par / 18 mai 2016


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
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