Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Ce projet de loi porte atteinte à la liberté et à la dignité d’êtres humains

Immigration, intégration et nationalité : explication de vote

Par Eliane Assassi / 10 février 2011

Bien que certains articles particulièrement excessifs aient été rejetés, le projet de loi porte atteinte à la liberté et à la dignité d’êtres humains. M. Mariani a osé dire

que la culture de la xénophobie serait une pièce maîtresse de la prochaine campagne électorale... On fait des amalgames douteux entre intégration et (...)

En matière de sécurité et de justice, vous abandonnez nos concitoyens !

Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture) : explication de vote

Par Eliane Assassi / 20 janvier 2011

Monsieur le ministre, l’examen de la LOPPSI 2 en seconde lecture au Sénat a confirmé que vous étiez peu enclin au débat. Il a également montré combien votre bilan en matière de

sécurité était accablant. C’est d’ailleurs sans doute pour faire bonne figure que vous ne cessez de multiplier les lois sécuritaires, qui restent, au (...)

C’est aujourd’hui l’ensemble de la justice qui est en crise profonde

Soutien aux juges administratifs

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 8 février 2011

Les magistrats administratifs seront en grève ce mercredi, à l’appel de leurs organisations syndicales. Ils s’opposent à un certain nombre de dispositions du projet de loi relatif

à l’immigration en cours d’examen au Sénat. Dispositions qui sont autant de mises en cause des garanties des justiciables immigrés. C’est (...)

Il est urgent d’assurer un meilleur encadrement juridique des sondages

Sondages

Par Eliane Assassi / 15 février 2011

Cette proposition de loi est la bienvenue. Même si nous critiquons certains aspects ou manques, le sens général et l’objectif nous conviennent. En effet, il est urgent d’assurer

un meilleur encadrement juridique des sondages , donc une plus grande sincérité, une plus grande fiabilité, car ils ont pris non seulement (...)

Une loi utile pour les collectivités

Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art

Par le groupe CRC / 18 janvier 2012

Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à répartir les charges d’entretien relatives

aux ouvrages d’art de rétablissement de voies. Par cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité en commission des lois, il s’agit de revenir sur (...)

Avec la bienveillance du gouvernement, des sommes considérables échappent à l’impôt

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 13 janvier 2012

L’intégration de la France dans un ensemble européen de libre circulation des capitaux, l’interaction des économies nationales dans un ensemble plus large, la mobilité croissante

des hommes, des capitaux, des technologies, tout concourt, depuis plusieurs décennies, à réduire l’efficacité de notre fiscalité. Dans de (...)

DROITS DE L’HOMME : Nous sommes opposés à la création d’un fichier intrusif, qui permettra le contrôle de l’ensemble de la population

Protection de l’identité : conclusions de la CMP

Par Eliane Assassi / 26 janvier 2012

IMMIGRATION : C’est un honneur que d’accueillir des jeunes qui choisissent notre territoire pour y étudier

Séjour des étudiants étrangers diplômés

Par Eliane Assassi / 18 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une proposition démagogique et hypocrite

Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

Par Eliane Assassi / 12 janvier 2012

SOCIETE : Est-il bien sérieux de recourir à de telles techniques législatives, dont le seul objectif est de faire passer un maximum de dispositions en un minimum de temps ?

Simplification du droit : explication de vote sur la question préalable

Par Eliane Assassi / 10 janvier 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Parce que les hommages ne suffisent pas, une attention toute particulière doit être portée aux sapeurs-pompiers

Loi de finances pour 2012 : sécurité civile

Par Eliane Assassi / 5 décembre 2011

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Éliane ASSASSI

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 26 septembre 2004

« Cette proposition de loi n’instaure pas simplement une carte nationale d’identité modernisée. Elle prévoit également la constitution d’un fichier dans lequel seront inscrits pas moins de quarante-cinq millions de nos concitoyens ! C’est d’ailleurs bien cela qui intéresse le Gouvernement, monsieur le ministre ! »

3 novembre 2011

Protection de l’identité (deuxième lecture)

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Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Ce projet de loi porte atteinte à la liberté et à la dignité d’êtres humains

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