Un débat de nouveau avorté

Lutte contre le contrôle au faciès 

Par / 30 juin 2016
« Je lutterai contre le “délit de faciès” dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens », s’engageait en 2012 le candidat François Hollande. Un autre engagement chimérique qui ne sera pas respecté, les députés y ayant mis un terme définitif hier soir dans le débat sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Le rapporteur du texte qui soutenait un amendement visant à mettre en place l’expérimentation des récépissés lors de contrôles d’identité a cédé à l’argumentation rodée du ministre de l’Intérieur, consistant à rappeler la mobilisation et la fatigue des forces de l’ordre (...) Lire la suite

Vous réduisez les prérogatives de la médecine du travail

Loi Travail : article 44

Par / 24 juin 2016
Au moment où nous entamons le débat sur l’article 44, 3 300 professionnels de la médecine du travail sont réunis en congrès à Paris, et nous (...) Lire la suite

La liberté d’expression est-elle respectée en l’occurrence ?

Poursuites judiciaires du Sénat contre un auteur

Par / 23 juin 2016
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC n’ont pas participé au vote sur la délibération soumise aujourd’hui au Sénat requérant l’engagement (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 21 mars 2016
Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Vous bafouez notre république sociale

Loi Travail (exception d’irrecevabilité) - Par / 13 juin 2016

Les communiqués de presse La droite prise en flagrant délit 

Attaques contre les droits sociaux - Par / 1er juin 2016

Lois Notre objectif est aussi d’améliorer les relations entre la police et la jeunesse

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par / 18 mai 2016

Les questions d’actualité Passer en force est toujours un aveu de faiblesse  

Utilisation du 49.3 pour l’adoption de la loi Travail - Par / 12 mai 2016

Lois Le gouvernement s’enlise dans l’ère du soupçon

Prorogation de l’état d’urgence - Par / 10 mai 2016

Les communiqués de presse Ensemble, refusons ce déni de démocratie

Utilisation du 49.3 lors de l’examen de la loi Travail - Par / 9 mai 2016

Les communiqués de presse Une mission d’information pour vérifier la nécessité de cet accord

Accord entre l’Union européenne et la Turquie relatif aux réfugiés - Par / 3 mai 2016

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
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