Surpopulation carcérale : l’inertie et la mauvaise foi doivent cesser
A l’occasion de l’examen en séance publique le mercredi 7 juin, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, le groupe CRCE a porté la proposition de loi de sa présidente, Mme Éliane Assasi, visant à mettre fin à la surpopulation carcérale par voie d’amendement. L’ambition du groupe est d’instaurer un véritable mécanisme de régulation carcérale.
En effet, la sonnette d’alarme a été tirée, la surpopulation carcérale est aujourd’hui à son record : 73 080 détenus pour 60 899 places. Après l’arrêt JM/B contre France du 30 janvier 2020, une énième condamnation de la France pour conditions indignes de détention, par la Cour européenne des droits de l’Homme, est inévitable.
Pourtant, bien que le garde des Sceaux, M. Éric Dupont-Moretti, partage ce constat, il n’a pas saisi notre main tendue vers une nouvelle politique de régulation carcérale. Encore une fois, c’est le statu quo qui est préféré à l’humanité. Encore une fois, c’est la mauvaise foi qui est opposée à des propositions porteuses de dignité.
Il n’est pas acceptable d’entendre qu’aucune solution n’est proposée, ni qu’aucune ne soit possible. Il n’est pas entendable que garantir la dignité de tous les justiciables soit un multiplicateur de vote pour le Rassemblement National.
Est-il bien nécessaire de rappeler que le respect des droits fondamentaux de tous ne doit jamais être une option et que l’emprisonnement demeure un facteur de récidive ?
Il est plus que temps d’enclencher une réflexion importante sur notre système carcéral. Un mécanisme de régulation carcérale, aussi contraignant soit-il, doit s’inscrire dans une réflexion globale sur la nécessité d’engager une politique carcérale réductionniste en France.
Comme le souligne avec force la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, dans son dernier rapport d’activité : "l’inertie" doit cesser. La lutte contre la surpopulation carcérale doit devenir une véritable politique publique, à laquelle des moyens propres et durables doivent être alloués.