Piétinement du Parlement et atteintes aux libertés publiques : le gouvernement dépasse les bornes

L’Assemblée nationale vient d’adopter, à dix voix près, le onzième projet de loi visant à instaurer des mesures sanitaires drastiques dans notre pays.
Si dans les termes il n’est plus question d’« état d’urgence », mais de « vigilance » sanitaire, il s’agit pourtant bien sur le fond des mêmes dispositifs d’urgence que ceux renouvelés régulièrement depuis dix-huit mois.

Les mots ont un sens et ils révèlent l’ampleur des dispositifs choisis et mis en œuvre par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie, alors que la situation est en nette amélioration comme l’indiquait l’avis du Conseil scientifique en date du 5 octobre pour qui « contrairement aux précédentes poussées épidémiques, la proportion de Français vaccinés est aujourd’hui très enlevée », et alertant sur « le risque d’une banalisation du passe sanitaire et des mesures de contrôle associées ».

Bien sûr, nous nous devons de rester vigilants face à l’épidémie qui reste active et dont certains pays européens souffrent actuellement d’une résurgence, mais le nouvel avis (revu) du 6 octobre du même conseil scientifique ne peut que nous inquiéter davantage sur les méthodes du gouvernement qui, en parallèle, bafoue une fois encore les droits de la représentation nationale, en s’exemptant pour les dix mois à venir du contrôle du Parlement avec la prorogation étendue jusqu’au 31 juillet 2022.

Le contexte d’échéances électorales importantes à venir nécessite, selon nous, au contraire, une attention toute particulière aux droits du Parlement qui, rappelons-le, peut se réunir jusqu’à sa nouvelle constitution. En outre, il apparaît dangereux de laisser ces pouvoirs exorbitants du droit commun et qui emportent avec eux un certain nombre d’atteintes à nos libertés individuelles et collectives, à un futur gouvernement dont on peut craindre l’usage qu’il en fera.

Enfin, au-delà des possibilités habituelles de mesures sanitaires que le gouvernement pourra prendre avec ce projet de loi, l’exécutif a eu l’audace, à l’Assemblée nationale, d’amender sur une mesure plus que contestable : celle du contrôle par les chefs d’établissement du statut vaccinal des enfants, bafouant ainsi le secret médical et ouvrant la brèche à un climat de tension sociale et de discriminations insupportable au sein de nos établissements scolaires.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE s’opposeront avec force à ce texte illégitime et dangereux pour notre démocratie et continueront à dénoncer les nouveaux coups portés à la représentation nationale par ce gouvernement.