Un outil scandaleux de contournement de l’impôt sur les sociétés

Le Gouvernement, sur une idée de la droite sénatoriale, s’est attelé à l’invention d’un nouveau cadeau fiscal pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises : le « carry back ».

Derrière cet anglicisme se cache un outil de contournement de l’impôt sur les sociétés : une entreprise qui est en déficit sur une année donnée se verrait rembourser, sans limite, l’impôt déjà versé au titre d’exercice précédent. Autrement dit, l’administration fiscale rend aux multinationales leur impôt sur les bénéfices réalisés quand cette entreprise était bénéficiaire.

Cette mesure est indigne. Les entreprises se disant en difficultés financières ont toutes touché des aides publiques. Dans le même temps, elles distribuent 51 milliards d’euros en dividendes et rachats d’actions allant même jusqu’à piocher, en plus de l’intégralité de leurs profits, 40% de leur trésorerie pour rémunérer leurs actionnaires.

Alors que le « carry-back » se présente comme une aide, nous savons qu’une fois de plus elle ne servira qu’à enrichir les actionnaires, en lieu et place de l’économie réelle, des salariés, des Français.

Le groupe CRCE a permis d’enrayer cette nouvelle provocation en faisant adopter un amendement par le Sénat précisant que les dividendes ne sont pas versés en cas de remboursement d’impôts sur les bénéfices !

Depuis le début de la crise, le Gouvernement refuse que les aides publiques octroyées aux entreprises soient conditionnées à des pratiques de justice sociale et fiscale. Nous défendrons l’inverse aussi longtemps que les entreprises se livreront à la prédation de l’argent du contribuable.