Les masques tombent
« La baccalauréat est le premier grade de l’enseignement supérieur et chacun des jeunes qui l’obtiennent doivent se voir garanti le droit d’y poursuivre ses études, c’est un principe fondamental ». Cette déclaration de Frédérique Vidal devant le Sénat lors de l’examen du projet de loi « Orientation et Réussite des Étudiants » apparaît aujourd’hui totalement anachronique. Alors que l’an dernier, près de 1500 bacheliers, sans compter ceux qui avaient abandonné la procédure durant le processus, s’étaient retrouvés sans proposition d’affectation, la situation pourrait s’avérer identique cette année.
Parcoursup devait, aux dires de la ministre, remplacer le tirage au sort arbitraire et injuste opéré par « Admission Post-Bac » en instituant « de nouvelles règles, de nouvelles procédures, qui soient claires et transparentes ». C’est oublier que la procédure de tirage au sort n’était que la conséquence d’un sous-investissement chronique de l’État dans le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette année encore, le ministère propose à peine 25 000 places supplémentaires pour, a minima, 30 000 primo-étudiants et l’investissement par étudiant baisse.
Alors qu’il faudrait chaque année construire l’équivalent d’une université, le gouvernement a fait le choix de laisser aux établissements toute largesse pour opérer sa sélection. Cette méthode conduit à des pratiques à la fois injustes et opaques.
Plus touchés par la pandémie, plus sujets à un parcours scolaire perturbé par les mesures sanitaires, les lycéens des quartiers populaires cohabitent dans la plateforme avec des élèves issus d’établissements privés valorisant sur Parcoursup leur politique du « tout-présentiel ». S’ajoute à cela une politique de sélection propre à chaque établissement qui, face à la difficulté d’examiner des dossiers de candidature dans un contexte sanitaire et scolaire difficile, laisse plus de place à l’appréciation des enseignants. Les doutes exprimés par certains enseignants dans la presse quant à la crédibilité des notes de contrôle continu des élèves de terminale laisse planer le doute quant à des décisions arbitraires, fondées notamment sur la réputation des lycées d’origine des élèves.
Dès 2018, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste avait alerté sur ce risque d’accroissement des inégalités, mais aussi sur le manque de transparence de la procédure de sélection. C’est dans cette optique qu’il avait saisi, dès 2018, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, le Défenseur des droits ainsi que la Commission d’accès aux documents administratifs pour, d’une part obliger les établissements à reconnaître l’utilisation de traitements algorithmiques et d’autre part que ces derniers soient totalement transparents.
La décision du Conseil constitutionnel du 3 avril 2020, reconnaissant l’existence d’algorithmes locaux et exigeant la publication « des critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées » conforte les parlementaires du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste à exiger une transparence totale en matière de sélection des bacheliers. C’est pourquoi ils vont saisir une nouvelle fois la Défenseure des Droits et déposeront une proposition de loi afin de garantir un véritable droit à la poursuite d’études et une procédure d’affectation juste et transparente.