Une proposition de loi qui ne règle aucun problème et en crée de nouveaux

Le 10 mars au soir, le Sénat a adopté la proposition de loi de la députée LREM Cécile Rilhac, censée améliorer la situation des directeurs d’école. Sur le fond comme sur la forme, le débat sénatorial de mardi pose un certain nombre de questions.

Sur le fond, cette proposition de loi de permettra pas de régler les difficultés rencontrés par les directeurs d’école. Ces derniers, soumis à des injonctions contradictoires et à une augmentation massive de leurs tâches administratives, demandent aujourd’hui massivement un allègement de ces dernières et le retour des aides administratives dont ils bénéficiaient jusqu’en 2017. Or, c’est un tout autre projet que les majorités à l’Assemblée nationale et au Sénat leur propose, et ce bien qu’ils s’y soient opposés à plus de 90 % dans une enquête du ministère de l’Éducation nationale.

La proposition de loi confère aux directeurs d’école une autorité fonctionnelle, floue dans ses détails, au sein de leur établissement ainsi qu’une délégation de pouvoir des services académiques. Si les directeurs doivent être soutenus et aidés dans leurs missions, ce n’est pas en les transformant en managers, concept inadapté au fonctionnement collectif du primaire, en les isolant encore du reste de l’équipe pédagogique et en affaiblissant leur rôle pédagogique que leur situation va s’améliorer.
Cette proposition de loi ne pourrait être que la première étape d’un projet plus large, créant un statut de directeur d’école propre à l’image de ce qui se passe dans le secondaire.

Sur la forme, le débat a donné lieu à un nouveau tour de passe-passe de la part du gouvernement pour tordre le bras à la représentation nationale. Cette proposition de loi, inscrite dans le créneau réservé à un groupe parlementaire, était soumise à un temps limité. Ces créneaux, fixés à la proportionnelle des groupes politiques, permet une certaine équité entre majorité et opposition. Or, le gouvernement a fait le choix de fouler au pied ce fonctionnement démocratique et respectueux des oppositions en demandant l’allongement, chose inédite, du débat.

Le gouvernement, qui nous a déjà habitué à confier à sa majorité parlementaire le soin de déposer des projets de loi déguisés en proposition de loi par souci d’agenda, crée une nouvelle fois la confusion. Pire, cette manœuvre démontre une volonté de passer en force, avec la complicité de la majorité sénatoriale.

Considérant que ce texte n’est pas de nature à répondre aux problématiques identifiées par les directeurs d’école, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste se sont opposés à ce texte.