Emmanuelle Wargon, encore un effort !
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont écrit ce jour à Emmanuelle Wargon pour se féliciter de la prolongation de la trêve hivernale annoncée hier, suite à la publication des chiffres du mal logement ainsi que des objectifs annoncés en matière de construction sociale, de l’ordre de 250 000 sur deux ans.
Pour autant, les sénatrices et sénateurs du groupe ont souhaité alerter la ministre sur l’insuffisance de ces mesures pour faire face à la violence de la crise et à la vague massive d’impayés résultant de la pandémie. L’ensemble de la politique publique du logement doit être réorienté pour satisfaire à ce droit constitutionnellement reconnu. Ils lui ont donc demandé d’aller plus loin en lui soumettant plusieurs mesures qu’ils jugent prioritaires :
Premièrement, la reprise dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, de la proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 juin dernier, visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement (n° 3060 déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale). Celle-ci permet notamment d’en finir avec le mois de carence pour les nouveaux bénéficiaires et engage la ré-indexation de ces allocations. Alors que l’on annonce 11% de chômeurs 2021, que le nombre d’allocataires du RSA a cru de 10% en 2020, il est urgent de renforcer durablement cet outil anti-pauvreté.
Ensuite, ils estiment prioritaire la discussion dans les deux assemblées de leur proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l’interdiction des expulsions sans relogement (n°479, 2016-2017), afin de garantir effectivement le droit au logement reconnu à valeur constitutionnelle en considérant que la menace d’une expulsion est l’un des critères de reconnaissance du droit au logement opposable.
Conformément aux demandes des acteurs du logement, le gouvernement doit engager la création rapide d’un fonds d’urgence à la quittance doté de 200 millions d’euros.
Pour atteindre les objectifs de construction définis, l’Etat doit se réengager dans les aides à la pierre afin de soutenir la construction de logements abordables. Les aides à la pierre ne peuvent être supportées uniquement par Action Logement, par ailleurs largement sollicitée, notamment pour la politique de la ville et par les bailleurs eux-mêmes.
Toutes les politiques visant à ponctionner le secteur HLM doivent cesser et un soutien exceptionnel doit être accordé aux organismes afin de leur permettre de faire face aux impayés supplémentaires de 2020.
Le gouvernement doit donner des directives aux préfets pour user du droit de réquisition afin de mettre à l’abri les plus fragiles. Parallèlement, la taxe sur les logements vacants doit être largement renforcée pour libérer des logements.
Enfin, les obligations de solidarité territoriale devraient être renforcées, notamment en zone tendue avec une obligation de 30% de logements sociaux à l’échelle des communes. Pour ce faire, les collectivités doivent être soutenues au travers les dotations de l’Etat.