Une opération de communication à peu de frais

Lors de la rencontre du Président de la République avec la convention citoyenne lundi, celui-ci a annoncé la tenue d’un référendum pour inscrire la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique au sein de l’article premier de la Constitution.

Présentée comme une grande victoire pour le climat, cette annonce vise en réalité à camoufler les reculs du pouvoir en place pour la préservation de l’environnement et du vivant.

En effet, non seulement, les 149 propositions et certaines des plus emblématiques sont abandonnées ou amoindries par le Chef de l’Etat, mais de surcroît, ce faisant, il compte faire oublier qu’un certain nombre de lois examinées par le Parlement entérine une régression directe et immédiate du droit de l’environnement. C’est notamment le cas pour la réintroduction des néonicotinoïdes, sur laquelle nous avions saisi, avec d’autres, le Conseil Constitutionnel. Par ailleurs, et alors que les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont présenté un certain nombre d’amendements lors de l’examen du plan de relance et de la loi de finances pour engager la bifurcation écologique, aucun n’a été retenu dans un « en même temps » coupable. Cela a conduit d’ailleurs le Haut Conseil pour le climat a considéré que le plan de relance est insatisfaisant, se plaçant en continuité des politiques actuelles.

Il y a donc un décalage exceptionnel entre les annonces de référendum et la réalité des politiques menées par cette majorité En Marche. C’est d’ailleurs tout l’intérêt de ce coup politique de la majorité présidentielle : sommer les parlementaires et nos concitoyens de se prononcer sur une question constitutionnelle sans implication immédiate. On rappellera ainsi que la charte de l’environnement fait déjà partie intégrante du bloc de constitutionnalité et que sa valeur est donc semblable à chaque article de la Constitution. Il n’y a donc aucune opérationnalité directe à cette révision constitutionnelle par rapport au droit positif actuel.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent donc que le Président de la République respecte ses engagements et reprenne l’ensemble des 149 propositions pour le climat présentées par la convention citoyenne. Ils appellent le gouvernement à changer de braquet pour faire de la protection de l’environnement, mieux qu’un slogan, une réalité garantie par les lois de la République et par les politiques publiques. Déjà aujourd’hui, trop de principes constitutionnels, faute de s’incarner, restent uniquement des mots creux et des droits fictifs, comme le droit au travail, à la santé ou le droit au logement. Ils sont pourtant essentiels dans la période que nous traversons.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE considèrent qu’au-delà de ces mesures, il convient d’engager un changement de paradigme pour replacer l’humain et le vivant au cœur des politiques publiques en se dégageant des modes de production capitaliste et de la finance mondialisée, cette loi du marché qui pille et soumet tant les hommes que les ressources. Ils regrettent enfin l’instrumentalisation au plus haut sommet de l’État de la participation citoyenne et de l’exigence d’un renouvellement des pratiques démocratiques.