Référendum : le Conseil d’Etat exige des explications du gouvernement

Communiqué de Me Jean-Louis PERU, avocat de Marie Georges BUFFET, Nicole BORVO, Martine BILLARD, Henri EMMANUELLI, Claude BARTOLONE, Emile ZUCCHARELLI, Jean-Luc MELENCHON, et d’autres parlementaires ayant saisi le Conseil d’Etat d’un référé liberté à l’encontre de la campagne pour le OUI menée par le Gouvernement.

Le Conseil d’Etat a examiné cet après-midi le référé liberté par lequel les Parlementaires ont contesté la campagne d’affichage favorable au OUI menée par le Gouvernement, la distribution d’une brochure pro européenne à des lycéens et l’attribution de subventions à des associations favorables au traité.

Le Conseil d’Etat a instruit l’affaire très minutieusement et a, de manière exceptionnelle, prolongé l’instruction du dossier pour obtenir du Gouvernement les éléments d’explication quant à l’origine des fonds utilisés, notamment pour déterminer si le Parlement en avait été informé lors de l’examen de la loi de finances.

Monsieur STIRN, présidant l’audience de référé, a imparti au Gouvernement un délai expirant ce soir à 17h30 pour produire ces éléments.

Les requérants disposent d’un délai supplémentaire expirant demain à 11h30 pour formuler leurs explications.

L’ordonnance sera rendue demain dans l’après midi.

D’ores et déjà, cet incident de procédure démontre le sérieux de la démarche et la difficulté qu’a le Gouvernement à justifier ses initiatives.