Un débat de nouveau avorté
« Je lutterai contre le “délit de faciès” dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens », s’engageait en 2012 le candidat François Hollande. Un autre engagement chimérique qui ne sera pas respecté, les députés y ayant mis un terme définitif hier soir dans le débat sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».
Le rapporteur du texte qui soutenait un amendement visant à mettre en place l’expérimentation des récépissés lors de contrôles d’identité a cédé à l’argumentation rodée du ministre de l’Intérieur, consistant à rappeler la mobilisation et la fatigue des forces de l’ordre extrêmement sollicitées ces derniers mois, tout en se gardant bien d’en évoquer les motifs : l’enfermement du gouvernement dans une politique pénale du tout sécuritaire.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen défendent, de longue date, la mise en place d’un contrôle d’identité respectueux et non discriminatoire. Le 18 mai dernier, la discussion de leur proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs a été avortée avec le rejet massif de son article essentiel visant à réécrire l’article 78-2 du Code de procédure pénale pour rétablir une sécurité juridique et une utilisation efficace de ces contrôles ; instaurer la notion de non-discrimination dans leur définition ; et expérimenter la remise d’un récépissé.
Loin de vouloir remettre en cause l’usage ciblé et approprié des contrôles d’identité dans un objectif de prévention et de répression de la délinquance, l’ambition de ce texte était également d’améliorer les relations entre la police et la jeunesse. D’autant que ces contrôles abusifs viennent au quotidien s’ajouter à la liste des discriminations dont sont victimes beaucoup de nos concitoyens : discrimination à l’embauche, discrimination à l’accès au bail, etc., ces cérémonies permanentes de dégradation.
Aujourd’hui, l’existence des contrôles d’identité discriminatoires est une réalité incontestable. En atteste la condamnation de l’Etat le 24 juin 2015 par la Cour d’appel de Paris qui l’a reconnu coupable de contrôle au faciès sur plusieurs plaignants qui, avaient — première en France — saisi la Justice contre l’Etat.
Quel que soit le véhicule législatif, le groupe CRC déplore l’abandon de ces dispositions tout en restant mobilisé et convaincu que cette initiative qui dépasse les murs du Parlement aboutira tôt ou tard à de réelles évolutions vers plus d’égalité. Là où la société civile décide de lever l’omerta, les politiques et les idéologies en place sont bousculées et finissent par faiblir.