Le Sénat joue la montre

Le groupe CRC du Sénat, par la voix d’Eric Bocquet, Rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale et Éliane Assassi, Présidente du groupe, ont demandé depuis trois semaines l’examen par le Bureau du Sénat du 28 avril, de la qualité du témoignage de M. Oudéa, PDG de la Société Générale en 2012 lorsqu’il affirmait devant la commission d’enquête précitée, que la Société Générale n’avait plus d’activités au Panama et ne participait donc plus à l’évasion fiscale.

Ce témoignage, prêté sous serment, a été formellement contredit par les faits révélés par les « Panama Papers » et relayé par les médias français et internationaux.

Eric Bocquet a réitéré aujourd’hui 26 avril, en séance publique, cette demande d’inscription à l’ordre du jour du Bureau du Sénat du 28 avril prochain pour faire respecter le droit, tout faux témoignage s’exposant à une saisine de la justice et à une sanction pénale.

Le Président du Sénat a répondu que M. Oudéa allait être à nouveau entendu le 11 mai prochain, et le Bureau du Sénat pourrait être réuni courant mai pour traiter de cette affaire.

Cette réponse n’est pas satisfaisante. Les contre-vérités prononcées par M. Oudéa sont évidentes et elles furent proférées sous serment.

C’est ce fait qui est attaquable devant la justice et rien d’autre. Le groupe CRC demande donc solennellement que le droit soit respecté et le Bureau du Sénat au plus vite sur ce point. Il ne doit plus y avoir d’échappatoire face à la transparence et la recherche de vérité.