Ce pacte de la honte est contraire au droit d’asile et au droit des réfugiés

Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat a demandé une mission d’information « sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord ».

Cette demande est de droit dans le cadre de l’article 6 bis du règlement du Sénat qui autorise chaque groupe à exercer une fois par an un droit de tirage en ce sens.
Cet accord finalisé au Conseil européen du 18 mars dernier a confirmé la volonté des dirigeants européens de fermer la porte à ces populations fuyant la guerre.

Ce pacte de la honte est contraire au droit d’asile et au droit des réfugiés organisé par la Convention de Genève.

Le Haut commissariat aux réfugiés a fermement dénoncé cet acte contraire au respect des droits humains.

Le groupe CRC qui portera le rapport de cette mission d’information s’attachera à comprendre comment la France a pu accepter un tel marchandage, car c’est bien de cela dont il s’agit, avec la Turquie, pays qui, par son attitude dans le conflit irako-syrien et sa féroce répression à l’égard des Kurdes, a participé directement à ce phénomène d’exode massif de populations fuyant les conflits et la violence.

Enfin, cette mission d’information aura pour principal objectif d’examiner les conditions de mise en œuvre de cet accord et de veiller ainsi au respect des droits et de la dignité de ces femmes, de ces hommes, de ces enfants, victimes de la barbarie et repoussés par une Europe qui représentait pour eux l’espoir de la paix et d’une vie meilleure.