Un tournant sécuritaire inédit et entériné par le Sénat

En parallèle au renoncement de la révision constitutionnelle et des dérives sécuritaire et identitaire dont elle était porteuse, le gouvernement est parvenu au terme d’à peine quelques jours de débat et en procédure accélérée, à inscrire dans notre droit commun des mesures directement issues de l’état d’urgence.

Présenté comme un texte distinct des précédents, cet énième texte antiterroriste – initialement centré sur des mesures d’allégement de la procédure pénale - reprend des dispositions similaires à celles qui figuraient dans l’avant- projet de loi d’application de la révision constitutionnelle abandonnée, pour les introduire dans le droit commun, telle que la rétention administrative de 4 heures sur simple soupçon.

Alors même que le gouvernement n’a toujours pas répondu, par des mesures protectrices - en refusant par exemple les amendements encadrant les contrôles d’identité abusifs -, aux condamnations de l’Etat pour contrôles discriminatoires au faciès.

Une salve d’autres mesures sécuritaires et attentatoires aux libertés publiques a été adoptée avec ce projet de loi, désormais :

 les parquets seront en droit d’ordonner des perquisitions de nuit, prérogative jusqu’alors réservée aux juges ;

 les procureurs et les juges d’instruction seront autorisés à user de nouvelles méthodes de surveillance (IMSI-catcher, captation de données) ;

 les règles d’engagement armé des policiers seront assouplies ; etc...

Enfin, lors du débat au Sénat, nous avons assisté à une surenchère sécuritaire extrêmement grave, concernant la perpétuité réelle et la rétention de sûreté qui viennent entacher nos droits fondamentaux et mettre en péril le socle même du droit pénal français.

Le groupe CRC le répète une nouvelle fois : ne tombons pas dans le piège de Daech, c’est la liberté et le combat social qui permettra à la République de triompher. Face à cette banalisation de l’état d’urgence, nous appelons tout un chacun à la plus grande vigilance quant à l’application de ces mesures sécuritaires inédites pour notre démocratie.