Un bilan très mitigé
Alors que le Sénat était amené à discuter en seconde lecture de la proposition de loi sur la Protection de l’enfant, la droite sénatoriale a, comme à son habitude, supprimé un certain nombre de mesures positives.
La sénatrice socialiste Michelle Meunier à l’origine de cette proposition de loi, avec Muguette Dini (UDI), n’a pas réussi à convaincre la majorité sénatoriale qui a refusé la création d’un Conseil national de protection de l’enfance, et supprimé les mesures de prise en charge des jeunes majeurs de l’ASE au motif que les collectivités territoriales n’en ont pas les moyens.
Il est assez paradoxal de voir que des parlementaires, qui soutiennent la loi NOTRe et toutes les restrictions budgétaires à l’encontre des collectivités territoriales, s’opposent à des mesures de protection de l’enfance au motif d’asphyxie financière.
Laurence Cohen et Annie David leur ont donné rendez-vous lors des discussions du PLF et PLFSS !
De plus la majorité sénatoriale, les élus socialistes et le gouvernement ont rejeté les amendements de notre groupe supprimant la pratique des tests osseux sur des jeunes « afin de vérifier leur minorité »
Alors que Laurence Cohen et Annie David ont dénoncé cette pratique consistant à établir la majorité des étrangers sur notre territoire au moyen de radio des poignets, le gouvernement a défendu l’encadrement des tests osseux comme étant le moindre mal.
Malgré leurs interventions pour rappeler les nombreuses voix qui s’élèvent contre ces tests qui sont peu fiables et humiliants, la ministre a soutenu l’avancée de l’encadrement de cette pratique plutôt que de donner raison à celles et ceux qui en réclament pourtant l’interdiction.
Il est très choquant de constater que seul EELV et deux membres du groupe socialiste aient soutenu cet amendement, alors que lors de la discussion sur le droit des étrangers, des amendements identiques avaient été déposés de plusieurs sensibilités de gauche. Pourquoi ce double langage ?
– Cette loi de protection de l’enfance s’est ainsi retrouvée au cœur d’un débat qui aurait pu et dû être tranché en refusant purement et simplement ces tests, dans le respect des valeurs de la République.
Ce bilan mitigé, avec des mesures qui vont dans le bon sens, mais une intervention de la droite aux conséquences négatives et un risque aggravé pour les mineurs étrangers isolés, ont conduit notre groupe à s’abstenir.
Il est indispensable de rester très mobilisés sur ces questions d’égalité, de respect de chacun sans distinction d’origine sociale, géographique...... et notamment quand il s’agit de jeunes fragilisés par des accidents de la vie dont ils ne portent aucune responsabilité.