Les recommandations du Défenseur des Droits doivent être suivies d’effet

Le Défenseur des Droits vient de se prononcer en faveur de l’interdiction de l’utilisation du Flash-Ball par les policiers.

Le groupe CRC se réjouit de cette prise de position qui rejoint ses préoccupations exprimées depuis de nombreuses années au sujet des armes dites « sublétales » parmi lesquelles figure le flashball et le taser.

Le 20 mai dernier le groupe CRC a mis en débat une proposition de loi demandant un moratoire sur ces armes ainsi que leur interdiction lors des manifestations. C’est exactement ce que demande le Défenseur des Droits. La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) s’était exprimée dans le même sens en son temps.

Lors de cette discussion parlementaire nous avions également relevé qu’à défaut d’une police de proximité pourvue de moyens suffisants, la possibilité offerte par les armes dites « non létales » de neutraliser un individu plus facilement et moins dangereusement qu’en employant les méthodes conventionnelles favorise, de fait, un recours plus fréquent à la force. De plus cela radicalise la confrontation entre les protagonistes au détriment de la négociation et du dialogue. Nous avions enfin pointé l’engrenage dangereux du surarmement des forces de l’ordre et des polices municipales auquel l’équipement en armes sublétales participe.

Malheureusement notre proposition de loi qui appelait à un débat serein et constructif à ce sujet, a été rejetée. La droite sénatoriale avait voté contre tout comme le groupe RDSE. Le groupe socialiste s’était abstenu et seuls les sénateurs Verts avaient à l’instar des sénateurs Communistes voté en sa faveur.

Aujourd’hui le groupe CRC appelle le gouvernement à suivre l’avis du Défenseur des Droits en présentant un projet de loi le plus rapidement possible.