Atteinte aux libertés individuelles : le groupe CRC interpelle le Conseil constitutionnel

La mobilisation des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen contre la loi renseignement se poursuit. Ceux-ci ont décidé d’adresser une lettre au Président du Conseil constitutionnel, qui ne vaut pas saisine mais qui est prise en compte par les juges dans leur analyse.

S’appuyant sur l’émotion légitime suscitée par les attentats des 7 et 9 janvier à Paris et de nouveau l’attentat du 26 juin dernier en Isère, le gouvernement légalise des pratiques jusque-là illégales et instaure de nouvelles techniques de surveillance de masse : boîtes noires, algorithmes sur métadonnées, IMSI catching. Le régime d’exception devient donc la norme.

Dans sa rédaction actuelle, le texte ouvre la voie à des dérives de surveillance de groupes ou d’individus entendant contester les politiques publiques : organisations syndicales, lanceurs d’alerte, journalistes, professionnels du droit engagés...

En parallèle, le pouvoir de contrôle quasi inexistant attribué à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement et le maigre recours accordé aux justiciables ne font pas le poids.

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicains et citoyens appellent le Conseil constitutionnel à censurer cette loi contraire aux grands principes républicains. Quelle que soit sa décision, ils continueront de se battre pour la préservation des libertés publiques.