Chiffre

Le nombre de défaillances d’entreprise bat des records : 57 729 l’année dernière, soit un bond de 38 %

Niche fiscale Airbnb : Un recours est déposé devant le Conseil d’État

Les communiqués de presse

Par / 5 mars 2024

Déposé par plusieurs groupes dont le groupe CRCE-K, un amendement a été adopté lors du projet de loi de finances pour 2024 alignant l’avantage fiscal sur les locations Airbnb avec les locations de longue durée.

Le gouvernement avait retenu dans un 49.3, « par erreur » de son propre aveu, cet amendement de justice fiscale, avant de décider qu’il ne l’appliquerait pas. Que le gouvernement respecte la loi et le Parlement, c’est le sens du référé suspension porté devant le Conseil d’État par 8 parlementaires à l’initiative de Ian Brossat, sénateur du groupe CRCE-K. Cet excès de pouvoir du gouvernement qui décide de passer outre cette disposition et de maintenir les règles d’imposition comme si aucun amendement n’avait été adopté, sera lui aussi attaqué devant la justice administrative. Il n’est plus acceptable que (...) Lire la suite

L’heure est à une nouvelle vague de réquisition des logements inoccupés

Par / 18 janvier 2024
La présente proposition de loi vise à faire évoluer le droit de réquisition avec attributaire tel que décrit dans le code de la construction (...) Lire la suite

Le véritable coût de l’aide médicale de l’État

Par / 2 novembre 2023
L’aide médicale d’État : une aide qui ne pèse que 0,47 % des dépenses de santé C’était le cheval de bataille de la droite sénatoriale lors du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’heure est à une nouvelle vague de réquisition des logements inoccupés

Par / 18 janvier 2024
La présente proposition de loi vise à faire évoluer le droit de réquisition avec attributaire tel que décrit dans le code de la construction et de l’habitat en le partageant entre (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Suppression massive d’emplois chez Carrefour

Les bons conseils des cabinets McKinsey et Alixio - Par / 30 mai 2023

Lois Trop peu d’enfants sont adoptés dans notre pays

Réforme de l’adoption - Par / 20 octobre 2021

Les rappels au règlement Les fermetures de lits d’hôpitaux se poursuivent

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par / 29 septembre 2021

Lois Les budgets des SDIS sont trop corsetés

Volontariat des sapeurs-pompiers - Par / 22 septembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable L’acheminement par camion et par chauffeur est une hérésie

Lutte contre le dérèglement climatique : article additionnel après l’article 29 bis - Par / 22 juin 2021

Nos propositions de loi et de résolution Retrouvons une maitrise publique de l’industrie pharmaceutique

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par / 27 juillet 2020

Les rapports La différenciation territoriale est une menace pour l’unicité de la République

Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation - Par / 2 juillet 2020

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Référendum ADP - Par / 9 septembre 2019

Administration