Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux - Par Le groupe CRCE / 14 octobre 2019
Environnement - Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 9 octobre 2019
Emploi, salaires et retraites - Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Le groupe CRCE / 26 septembre 2019
Société - Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par Le groupe CRCE / 6 septembre 2019
Santé et protection sociale - Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité - Par Le groupe CRCE / 2 septembre 2019
Agriculture et pêche - Interdiction effective de la pêche électrique - Par Le groupe CRCE / 21 juin 2019
Institutions, élus et collectivités - Création d’un statut de l’élu communal - Par Le groupe CRCE / 14 mai 2019
Environnement - Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par Le groupe CRCE / 3 avril 2019
Budget et fiscalité - Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par Le groupe CRCE / 20 mars 2019
Fonction publique - Rétribution de la haute administration publique de l’État - Par Le groupe CRCE / 14 mars 2019
Energie - Lutte contre la précarité énergétique - Par Le groupe CRCE / 19 février 2019
Justice et police - Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 22 janvier 2019
Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018
Société - Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018
Solidarité - Reconnaissance sociale des aidants - Par Le groupe CRCE / 8 octobre 2018
Solidarité - Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par Le groupe CRCE / 17 avril 2018
Fonction publique - Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par Le groupe CRCE / 23 mars 2018
Logement - Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par Le groupe CRCE / 16 mars 2018
Justice et police - Abrogation du délit de solidarité - Par Le groupe CRCE / 2 février 2018
Justice et police - Agression sexuelle - Par Le groupe CRCE / 2 novembre 2017
Emploi, salaires et retraites - Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par Le groupe CRCE / 31 juillet 2017
Défense - Contrôle du commerce des armes - Par Le groupe CRCE / 31 juillet 2017
Transport - Développement du fret ferroviaire - Par Le groupe CRCE / 30 juin 2017
Agriculture et pêche - Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par Le groupe CRCE / 9 juin 2017
Transport - Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express - Par Le groupe CRCE / 17 mai 2017