Nos propositions de lois

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère

Par Le groupe CRCE / 3 avril 2019

Alors que les scientifiques n’ont de cesse d’alerter sur les conséquences dramatiques de l’activité humaine sur la planète, qui accélère le réchauffement climatique et la perte de la biodiversité, notre société produit toujours davantage, et consomme toujours davantage. Ainsi, l’exploitation minière s’accentue du fait de la demande croissante en métaux alimentant la construction, les télécommunications, le transport, nos appareils électroniques, smartphones, ordinateurs, voitures, etc. L’industrie aurifère s’accroît également, alors que les besoins en or de l’industrie française peuvent être satisfaits par (...)

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première (...)

Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Rétribution de la haute administration publique de l’État

Par Le groupe CRCE / 14 mars 2019

La défiance des Français envers les institutions, le personnel politique et tout ce qui touche à l’exercice du pouvoir va croissant. (...)

Les autres interventions

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Environnement - Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par Le groupe CRCE / 3 avril 2019

Une mesure évidente de justice fiscale

Budget et fiscalité - Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Fonction publique - Rétribution de la haute administration publique de l’État - Par Le groupe CRCE / 14 mars 2019

Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Energie - Lutte contre la précarité énergétique - Par Le groupe CRCE / 19 février 2019

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Justice et police - Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Société - Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Solidarité - Reconnaissance sociale des aidants - Par Le groupe CRCE / 8 octobre 2018

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Solidarité - Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par Le groupe CRCE / 17 avril 2018

Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Fonction publique - Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par Le groupe CRCE / 23 mars 2018

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Logement - Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par Le groupe CRCE / 16 mars 2018

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Justice et police - Abrogation du délit de solidarité - Par Le groupe CRCE / 2 février 2018

Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Justice et police - Agression sexuelle - Par Le groupe CRCE / 2 novembre 2017

Cette immunité n’est pas acceptable

Emploi, salaires et retraites - Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par Le groupe CRCE / 31 juillet 2017

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Défense - Contrôle du commerce des armes - Par Le groupe CRCE / 31 juillet 2017

Le report modal, de la route vers le rail, levier puissant pour lutter contre le réchauffement climatique

Transport - Développement du fret ferroviaire - Par Le groupe CRCE / 30 juin 2017

Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Agriculture et pêche - Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par Le groupe CRCE / 9 juin 2017

Le CDG Express, un projet inutile et coûteux

Transport - Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express - Par Le groupe CRCE / 17 mai 2017

Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Société - Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par Le groupe CRCE / 10 mai 2017

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Education et recherche - Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique - Par Le groupe CRCE / 20 avril 2017

Pour un droit au logement effectif

Logement - Un droit universel - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 31 mars 2017

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Emploi, salaires et retraites - Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par Le groupe CRCE / 14 février 2017

Avec cette loi, le Code du travail vole en éclats

Emploi, salaires et retraites - Abrogation de la loi Travail - Par Le groupe CRCE / 6 décembre 2016