Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Nos propositions de lois

Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Interdiction effective de la pêche électrique

Par / 21 juin 2019
Le 13 février 2019, les institutions européennes sont parvenues à un accord interdisant totalement la pêche électrique aux navires de pêche de l’Union européenne dans toutes les eaux qu’ils fréquentent y compris en dehors de l’UE, au 30 juin 2021, reprenant un amendement du groupe Gauche unitaire européenne et Gauche verte nordique adopté par le Parlement européen Cet accord permet en outre aux États membres d’« interdire ou restreindre » immédiatement cette pratique dans leurs eaux territoriales. C’est l’objet de cette proposition de loi qui, pour l’essentiel, poursuit le même objectif que la proposition (...) Lire la suite

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier (...) Lire la suite

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère

Par / 3 avril 2019
Alors que les scientifiques n’ont de cesse d’alerter sur les conséquences dramatiques de l’activité humaine sur la planète, qui accélère le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Interdiction effective de la pêche électrique - Par / 21 juin 2019

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal - Par / 14 mai 2019

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par / 3 avril 2019

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Rétribution de la haute administration publique de l’État - Par / 14 mars 2019

Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Lutte contre la précarité énergétique - Par / 19 février 2019

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par / 22 janvier 2019

Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par / 20 novembre 2018

Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Reconnaissance sociale des aidants - Par / 8 octobre 2018

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par / 17 avril 2018

Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par / 23 mars 2018

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité - Par / 2 février 2018

Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Agression sexuelle - Par / 2 novembre 2017

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par / 31 juillet 2017

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes - Par / 31 juillet 2017

Le report modal, de la route vers le rail, levier puissant pour lutter contre le réchauffement climatique

Développement du fret ferroviaire - Par / 30 juin 2017

Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par / 9 juin 2017

Le CDG Express, un projet inutile et coûteux

Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express - Par / 17 mai 2017

Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique - Par / 20 avril 2017

Pour un droit au logement effectif

Un droit universel - Par / 31 mars 2017

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par / 14 février 2017

Avec cette loi, le Code du travail vole en éclats

Abrogation de la loi Travail - Par / 6 décembre 2016

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