Nos propositions de loi et de résolution

Pour imposer un cessez-le-feu immédiat en Palestine

Résolution proposée le 21 mas au vote dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K

Par / 11 mars 2024

Depuis près de 10 mois, Israël est dirigé par une coalition belliciste composée de partis ultra-orthodoxes et suprémacistes, avec, à leur tête, M. Netanyahu. Durant cette période, près de 250 Palestiniens ont perdu la vie et des massacres à Jénine, Naplouse ou encore à Huwara ont été commis.

Cette politique de colonisation violente s’est accentuée en Cisjordanie tandis que les violations de lieux saints de Jérusalem se multiplient avec l’invasion quotidienne des colons israéliens sur l’esplanade des mosquées, nourrissant une escalade dramatique. Le 7 octobre 2023, le Hamas a commis une attaque terroriste d’une violence insupportable contre les villes israéliennes et kibboutz limitrophes de la bande de Gaza. Des zones militaires et civiles ont été visées par des milliers de roquettes et plusieurs centaines de terroristes se sont infiltrés sur le territoire israélien depuis la bande de (...) Lire la suite

Pour la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

Par / 30 janvier 2024
La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène préoccupant dans un contexte de (...) Lire la suite

Oui au maintien du service public de transports en commun en Île-de-France

Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France

Par / 29 janvier 2024
La mise en concurrence des réseaux de transports publics en Île-de-France est en cours s’inscrivant dans la perspective permise par la loi (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Résolution proposée le 21 mas au vote dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 11 mars 2024

Oui au maintien du service public de transports en commun en Île-de-France

Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France - Par / 29 janvier 2024

Pour une tarification juste de l’électricité pour tous

Supprimons l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH) - Par / 20 novembre 2023

50 mesures pour le pouvoir d’achat

Une proposition de loi pour forger un véritable bouclier social... Financé ! - Par / 28 juillet 2022

Remettre la liberté et l’égalité au coeur de la décentralisation

Rétablissement de la clause générale de compétence - Par / 8 juillet 2022

La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité

Interdiction des coupures énergétiques - Par / 15 décembre 2021

Une réforme pour financer le développement durable des pays africains

Modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI - Par / 7 décembre 2021

Nous demandons que la France soit à l’origine d’une nouvelle initiative multilatérale

Reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale - Par / 2 décembre 2021

Qui mène les politiques publiques ? Un gouvernement ou des prestataires privés dépourvus de toute légitimité démocratique ?

Création d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par / 28 octobre 2021

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par / 8 février 2021

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par / 1er décembre 2020

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Retrouvons une maitrise publique de l’industrie pharmaceutique

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par / 27 juillet 2020

Administration