Rétablissement de la clause générale de compétence - Par Éliane Assassi  / 8 juillet 2022

Fonction publique - Par Éliane Assassi  / 21 juin 2022

Energie - Interdiction des coupures énergétiques - Par Le groupe CRCE  / 15 décembre 2021

International - Modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI - Par Le groupe CRCE  / 7 décembre 2021

International - Reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale - Par Le groupe CRCE  / 2 décembre 2021

Politique - Création d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Le groupe CRCE  / 28 octobre 2021

Politique - Élections - Par Le groupe CRCE  / 23 juillet 2021

Société - Garantie effective du droit à l’eau - Par Le groupe CRCE  / 2 mars 2021

Société - Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par Le groupe CRCE  / 8 février 2021

Economie - Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par Le groupe CRCE  / 5 janvier 2021

Services publics - Une exigence environnementale et sociale - Par Éliane Assassi  et  Le groupe CRCE  / 10 décembre 2020

Energie - Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par Le groupe CRCE  / 1er décembre 2020

Société - Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par Éliane Assassi  et  Le groupe CRCE  / 10 novembre 2020

Economie - Soutien au commerce de proximité - Par Le groupe CRCE  / 6 novembre 2020

Institutions, élus et collectivités - Aménagement numérique des territoires - Par Éliane Assassi  et  Le groupe CRCE  / 2 septembre 2020

Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par Le groupe CRCE  / 27 juillet 2020

Institutions, élus et collectivités - Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par Éliane Assassi  et  Le groupe CRCE  / 16 juin 2020

Logement - Efficacité des APL - Par Le groupe CRCE  / 23 avril 2020

Santé et protection sociale - Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative à la réforme des retraites - Par Le groupe CRCE  / 3 mars 2020

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux - Par Le groupe CRCE  / 14 octobre 2019

Environnement - Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - Par Éliane Assassi  et  Le groupe CRCE  / 9 octobre 2019

Emploi, salaires et retraites - Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Le groupe CRCE  / 26 septembre 2019

Société - Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par Le groupe CRCE  / 6 septembre 2019

Santé et protection sociale - Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité - Par Le groupe CRCE  / 2 septembre 2019

Agriculture et pêche - Interdiction effective de la pêche électrique - Par Le groupe CRCE  / 21 juin 2019