Nos propositions de loi et de résolution

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales

Par / 8 février 2021
Selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, en 2019, 213 000 femmes ont été victimes de violences physiques et sexuelles commises par leur partenaire ou ex-partenaire, 146 femmes ont été tués par leur partenaire ou ex-partenaire, 7 victimes sur 10 déclarent avoir subi ces faits de manière répétée, et 80 % d ’entre elles déclarent avoir également été soumises à des atteintes psychologiques ou des agressions verbales. Pendant le premier confinement, la plate-forme de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes a enregistré une hausse de 40 % des appels de victimes, cette (...) Lire la suite

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en (...) Lire la suite

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale

Par / 10 décembre 2020
La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la pollution (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par / 8 février 2021

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par / 1er décembre 2020

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Retrouvons une maitrise publique de l’industrie pharmaceutique

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par / 27 juillet 2020

Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Une étude d’impact insuffisante et lacunaire

Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative à la réforme des retraites - Par / 3 mars 2020

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par / 26 septembre 2019

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par / 6 septembre 2019

Pas d’hôpitaux réduits au strict minimum

Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité - Par / 2 septembre 2019

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par / 3 avril 2019

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Rétribution de la haute administration publique de l’État - Par / 14 mars 2019

Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Lutte contre la précarité énergétique - Par / 19 février 2019

Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Administration