Nos propositions de loi et de résolution

Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023

L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires sont une des composantes. Son existence mais plus encore son utilisation abusive, par la multiplication des irrecevabilités, contribue à une pratique du pouvoir qui se donne à voir sous ses airs autoritaires et renforce la domination du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif.

La contestation de la Vème République est intrinsèque à la perte progressive depuis 1958, mais non moins brutale, depuis la première loi de finances conforme à la loi organique relative aux lois de finances en 2006, de prérogatives parlementaires en matière budgétaires. A la demande de notre groupe, un débat s’est tenu au Sénat le 10 juin 2021, présentant les multiples facteurs d’impuissance collective contraire à l’article XIV de la Déclaration de l’Homme et du Citoyen qui dispose que « tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution (...) Lire la suite

Oui à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 8 novembre 2022
« Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel (...) Lire la suite

50 mesures pour le pouvoir d’achat

Une proposition de loi pour forger un véritable bouclier social... Financé !

Par / 28 juillet 2022
Quand le gouvernement fait le choix des primes facultatives au détriment des salaires et qu’il s’avère incapable de taxer les superprofits (...) Lire la suite

Les autres interventions

Remettre la liberté et l’égalité au coeur de la décentralisation

Rétablissement de la clause générale de compétence - Par / 8 juillet 2022

La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité

Interdiction des coupures énergétiques - Par / 15 décembre 2021

Une réforme pour financer le développement durable des pays africains

Modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI - Par / 7 décembre 2021

Nous demandons que la France soit à l’origine d’une nouvelle initiative multilatérale

Reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale - Par / 2 décembre 2021

Qui mène les politiques publiques ? Un gouvernement ou des prestataires privés dépourvus de toute légitimité démocratique ?

Création d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par / 28 octobre 2021

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par / 8 février 2021

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par / 1er décembre 2020

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Retrouvons une maitrise publique de l’industrie pharmaceutique

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par / 27 juillet 2020

Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Une étude d’impact insuffisante et lacunaire

Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative à la réforme des retraites - Par / 3 mars 2020

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par / 26 septembre 2019

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par / 6 septembre 2019

Administration