Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Quand le ministre Michel Sapin vante les mérites du retour de la droite au Sénat

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Par / 20 novembre 2014

Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.

Je profite de l’ouverture du débat budgétaire pour réagir, notamment, à la parution dans ce qu’il est convenu d’appeler un « journal du soir » d’un article dans lequel Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, fait un certain de nombre d’annonces.

Qui, en novembre 2011, alors que la gauche sénatoriale venait d’étriller ensemble, dans le respect de sa diversité, le budget libéral présenté par Nicolas Sarkozy, aurait pu imaginer qu’aujourd’hui le gouvernement de M. Valls, par la voix de Michel Sapin, se féliciterait du retour au pouvoir de la droite au Sénat…

M. Philippe Dallier. Eh bien oui !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Quelle lucidité !

Mme Éliane Assassi. … pour pouvoir discuter sereinement, voire amicalement – pourquoi pas ? –, de la loi de finances ?

Selon M. Sapin, en effet, « c’est plus facile de débattre avec un Sénat de droite animé de cet état d’esprit…

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et M. Philippe Dallier. C’est vrai !

Mme Éliane Assassi. … qu’avec un Sénat de gauche ingouvernable. On va pouvoir enfin s’intéresser aux textes qui aboutissent plutôt qu’à ceux qui sont rejetés ». (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Tout est dit !

M. Éric Doligé. Eh oui !

Mme Éliane Assassi. J’ai relu, avant de prendre la parole ce matin, le communiqué de presse publié à l’époque par François Marc, alors rapporteur général du budget, lequel vantait le travail commun des groupes de la majorité sénatoriale, en particulier pour donner plus de moyens aux collectivités territoriales.

M. Philippe Dallier. Les temps ont changé !

Mme Éliane Assassi. Il est vrai, monsieur le secrétaire d’État – je vous le dis alors que M. Sapin n’est pas encore parmi nous –, que tout cela, c’était avant l’élection de M. Hollande à la présidence de la République,…

M. Philippe Dallier. Eh oui !

Mme Éliane Assassi. … c’était avant l’oubli des promesses de campagne, c’était avant la capitulation devant le traité budgétaire Merkel-Sarkozy, devenu depuis lors le vôtre, et qui soumet nos finances aux desiderata de l’Europe libérale !

Quand le Gouvernement admettra-t-il que ce qui révolte nos compatriotes, et singulièrement l’électorat qui a pu croire en lui, en la gauche, c’est ce renoncement aux valeurs affichées dans l’opposition pour, aussitôt au pouvoir, entrer dans le cadre fixé par les marchés ?

Oui, tout cela nous pose un problème. Le jour approche où le Gouvernement, où ses membres participant au débat budgétaire, reconnaîtront que, finalement, entre le social-libéralisme qu’ils défendent maintenant et le libéralisme social d’une certaine droite, il n’y a plus de différence.

Oui, monsieur le secrétaire d’État, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC sont fiers – et même très fiers – d’avoir porté haut, pendant trois ans au Sénat, l’étendard d’une politique de gauche.

Ce qui me paraît inacceptable dans cette nouvelle posture politique, c’est que, alors même que votre seule légitimité provient du rassemblement à gauche de 2012 – et cela vaut pour la plupart des sénateurs socialistes élus lors des derniers renouvellements sénatoriaux –, vous vantez aujourd’hui les mérites du retour de la droite au Sénat. Quel cynisme !

M. Éric Doligé. C’est du réalisme !

Mme Éliane Assassi. Quel mépris pour votre propre engagement !

Monsieur le secrétaire d’État, allez-vous, par exemple, demander une seconde délibération afin d’imposer le texte du Gouvernement par la voie du vote bloqué,…

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ils l’ont fait à l’Assemblée nationale !

Mme Éliane Assassi. … et annihiler ce faisant les crédits votés par le Sénat, comme vous l’avez fait en 2012 et en 2013, en écartant au passage certains amendements de progrès votés par la gauche réunie ?

M. Philippe Dallier. Ce sont les joies de la majorité !

Mme Éliane Assassi. Ou bien allez-vous accepter le texte de la droite sénatoriale ?

M. Philippe Dallier. Probablement !

Mme Éliane Assassi. En tout cas, monsieur le secrétaire d’État, les masques tombent : vous nous avez accusés durant deux ans de pactiser avec la droite, alors que nous menions le débat à gauche et que nous rappelions à M. Hollande ses promesses. Aujourd’hui, mes chers collègues, les choses sont claires : vous préférez discuter avec l’UMP et l’UDI (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) plutôt qu’avec ceux qui ont cru à la gauche (M. Jacques Chiron s’exclame.) et qui, contrairement à vous, sans aucun doute, y croient encore.

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