Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Que répondez-vous aux inspecteurs du travail qui recommandent le retour des contrôleurs dans les trains ?

 

Droit de retrait des cheminots

Par / 23 octobre 2019
« Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. » Telle est, monsieur le Premier ministre, la définition exacte du droit de retrait, droit reconnu par le code du travail dans son article L. 4131-1. C’est précisément ce qu’ont fait valoir les cheminots à la suite de l’accident ferroviaire survenu le 16 octobre, l’avant-veille des congés (...) Lire la suite

La crédibilité du ministre de l’Intérieur, qui a manipulé l’opinion, est aujourd’hui entachée

 

Pitié-Salpêtrière

Par / 7 mai 2019
Le droit constitutionnel de manifester dans le respect est essentiel dans une démocratie. M. Jean Bizet. Sans casser ! Mme Éliane (...) Lire la suite

Le peuple n’a pas besoin d’aumône mais d’un changement de politique !

 

Pouvoir d’achat

Par / 27 novembre 2018
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ce matin, le Président de la République a esquivé la question qui (...) Lire la suite

Les autres interventions

L’affaire Benalla, une affaire d’État  

Barbouzes du nouveau monde - Par / 19 juillet 2018

Vous n’apportez aucune réponse concrète à cette situation dramatique

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Passer en force est toujours un aveu de faiblesse  

Utilisation du 49.3 pour l’adoption de la loi Travail - Par / 12 mai 2016

La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité - Par / 28 novembre 2013

Situation des associations en France

Question écrite n° 08612 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2926 - Par / 10 octobre 2013

Administration