Les débats

Trop de textes sont examinés en urgence

Bilan de l’application des lois

Par / 23 juin 2020
Monsieur le président, je veux tout d’abord remercier la présidente Valérie Létard de la qualité de son rapport qui nous éclaire, une nouvelle fois, sur le déséquilibre qui existe entre le pouvoir législatif et l’exécutif – le Parlement n’est souvent qu’une simple chambre d’enregistrement ! Trop de textes sont examinés en urgence, puisque cette procédure touche plus des deux tiers des projets et propositions de loi. Nous déplorons nous aussi le recours trop important aux habilitations : comme le relève le rapport de Valérie Létard, le nombre d’ordonnances publiées dépasse, sur la période 2012-2018, celui (...) Lire la suite

Il faut sortir du règne de l’argent-roi

Reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire

Par / 28 mai 2020
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous pouvons commencer à envisager une sortie de la crise sanitaire, (...) Lire la suite

StopCovid ouvre la voie à des dispositions intrusives dans d’autres domaines et pour d’autres finalités

Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques contre le Covid-19

Par / 27 mai 2020
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, monsieur les secrétaires d’État, nous sommes finalement amenés à débattre, ou (...) Lire la suite

Les autres interventions

Il faut sortir du règne de l’argent-roi

Reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire - Par / 28 mai 2020

StopCovid ouvre la voie à des dispositions intrusives dans d’autres domaines et pour d’autres finalités

Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques contre le Covid-19 - Par / 27 mai 2020

Le très haut débit doit entrer dans le champ du service universel

La crise du Covid-19, un révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société - Par / 27 mai 2020

Il est nécessaire de revoir la doctrine de maintien de l’ordre

Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? - Par / 18 février 2020

Un droit constitutionnel entravé par le gouvernement

Organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris - Par / 6 février 2020

La libéralisation ne fait pas progresser la qualité de service

Avenir des Transports express régionaux - Par / 7 janvier 2020

Un débat aux dangereuses visées politiciennes et électoralistes

Politique migratoire de la France et de l’Europe - Par / 9 octobre 2019

La grande entourloupe

Grand débat national - Par / 10 avril 2019

C’est la violence fiscale et sociale du pouvoir qui est contestée  

Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - Par / 6 décembre 2018

Une action de guerre en dehors de toute légalité internationale  

Intervention des forces armées françaises en Syrie - Par / 16 avril 2018

L’énarchie est une caste se perpétuant de génération en génération

Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? - Par / 1er février 2017

Administration