Les courriers officiels

Nous demandons la réunion du Bureau du Sénat, car un tel délit ne peut rester impuni

Panama Papers

Par / 6 avril 2016
Monsieur Gérard Larcher
Président du Sénat
J’ai l’honneur par la présente de vous demander de réunir le Bureau du Sénat afin d’examiner la situation de M. Frédéric Oudéa, alors Président Directeur Général de la Société Générale, manifestement responsable d’un faux témoignage lors de son audition du mois d’avril 2Ol2 par la Commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux hors de France, devant laquelle il avait prêté préalablement serment. Les faits révélés dans I’affaire dite des "Panama Papers" contredisent totalement les propos de M. Oudéa qui indiquait en 2012 : « La Société Générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur (...) Lire la suite

Votre peuple peut compter sur notre mobilisation pour continuer d’œuvrer aux côtés de votre successeur à Paris

Départ de l’ambassadeur de Palestine

Par / 28 octobre 2015
Monsieur Hael EL FAHLOUM Ambassadeur et Chef de la Mission de Palestine en France 14, rue du Commandant Léandri 75015 Paris Monsieur (...) Lire la suite

Ces dérapages verbaux, trop fréquents, porteurs de xénophobie et racisme, exigent une réponse claire de la République

Suppression du mot "race" de notre législation

Par / 1er octobre 2015
Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, Rue de Varenne 75700 PARIS Monsieur le Premier Ministre, J’ai (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ne laissons pas des autorités supranationales non élues décider de notre avenir

Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance - Par / 10 septembre 2012

Un temps d’attente trop long, des dossiers examinés trop vite

Conditions d’accueil réservé aux ressortissants étrangers en préfecture - Par / 9 mars 2011

Lettre à Monsieur le Préfet et réponse

trêve hivernale - Par / 12 avril 2010

FRET FERROVIAIRE

Lettre à Monsieur Monsieur Guillaume PEPY, Président Directeur Général de la SNCF - Par / 12 avril 2010

fret ferroviaire

Lettre à Monsieur SAPPIN, Préfet des Bouches-du-Rhône - Par / 12 avril 2010

Contreseing de l’avocat

Lettre de la chambre nationale des huissiers de justice et réponse - Par / 6 avril 2010

Lettre à Monsieur SMADJA Alain,Président de l’ANLSP, Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel

ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne - Par / 4 mars 2010

lettre à Monsieur Louis NAVALON,Président Du RSI Provence

Régime Social des Indépendants (RSI) - Par / 2 mars 2010

Lettre à Monsieur Hugues DALLEAU,Président général de l’UNC

commémoration de la fin de la guerre d’algérie - Par / 26 février 2010

Lettre à Monsieur Jean-Pierre RICHARD,Président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics

abaissement du seuil obligatoire du recours à un architecte - Par / 19 février 2010

lettre à Monsieur Mathieu QUETEL,Directeur général SUD Radio

Taxe audiovisuel dans cadre loi des finances - Par / 19 février 2010


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
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