Les courriers officiels

Politique

Nous demandons en urgence la consultation du Parlement

Couvre-feu et état d’urgence sanitaire

Par / 16 octobre 2020

Monsieur Le Premier Ministre Jean CASTEX
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75007 Paris

Monsieur le Premier Ministre, Le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire par décret, à compter du vendredi 16 octobre 2020 à minuit. Cette décision grave qui entraine notamment un couvre-feu pour Paris et l’Ile-de-France ainsi que pour huit métropoles exige un débat pluraliste et éventuellement contradictoire sur certains points. De nombreuses interrogations apparaissent aujourd’hui sur le plan des conséquences sanitaires, économiques, sociales et démocratiques d’une telle initiative. Comme nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises, depuis le début de (...) Lire la suite

La Constitution, dans le deuxième alinéa de son article 45, permet aux chambres de s’opposer à la mise en œuvre de la procédure accélérée

Réforme des retraites

Par / 24 janvier 2020
Lettre à Gérard Larcher, président du Sénat. Paris, le 14 janvier 2020. Monsieur le Président, Notre pays est plongé dans une grave (...) Lire la suite

Nous demandons l’audition en urgence de Gérard Collomb et de Nicole Belloubet

Affaire Benalla

Par / 19 juillet 2018
Monsieur Philippe BAS Président de la Commission des Lois Monsieur le Président, Je me permets d’attirer votre attention sur les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lettre à Monsieur SMADJA Alain,Président de l’ANLSP, Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel

ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne - Par / 4 mars 2010

lettre à Monsieur Louis NAVALON,Président Du RSI Provence

Régime Social des Indépendants (RSI) - Par / 2 mars 2010

Administration