Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC déplorent le rejet par la commission du développement durable, hier, du rapport présenté par Évelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle et membre du groupe CRC, sur la proposition de loi « permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité ».

Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 10 décembre prochain.
Par cette proposition de loi, le groupe CRC, permet d’octroyer aux régions de nouvelles ressources pour le financement des transports régionaux par l’instauration d’un versement transport régional et par la baisse de la TVA sur les transports publics.
Ces ressources nouvelles sont indispensables pour développer, sur l’ensemble du territoire, l’offre de mobilité aux habitants, notamment par TER.

A l’heure où se tient la COP 21, cette proposition de loi préconise également de revenir sur les dispositions de la loi Macron qui libéralisent les transports par autocar, en considérant que cette mesure crée une concurrence frontale route/rail qui conduira au remplacement des trains par des bus, en contradiction totale avec les objectifs de report modal et de transition écologique.

Tous les groupes parlementaires présents ont rejeté ensemble ces mesures au nom de la libre concurrence et de la nécessité de ne pas alourdir les taxes sur l’entreprise. Nous contestons ces arguments. Le déploiement d’une offre de mobilité par les régions est une nécessité. Elle profitera aussi aux entreprises ; c’est pourquoi elles doivent participer à son financement.

Les sénateurs du groupe CRC appellent donc les sénatrices et sénateurs à voter pour cette proposition de loi qui vise à développer une offre de transport de qualité.