Aujourd’hui, le 27 octobre 2016, le sénat a rejeté la proposition de loi du groupe CRC qui vise à garantir dans un périmètre de 400 mètres autour des gares nouvelles du grand Paris, pour toute nouvelle construction de plus de 12 logements, une proportion minimale de 30% de logements sociaux.

Cette proposition de loi aurait permis, conformément aux objectifs du SDRIF et à l’inverse des phénomènes de spéculation foncière qui s’accentuent autour des gares, le respect du droit à la ville, c’est-à- dire, l’accès au logement et aux services publics et donc au transport pour tous en centre urbain. Il s’agit ainsi de s’assurer que les bouleversements urbains et la reconstruction de la ville sur la ville ne permettront pas, comme cela est déjà arrivé, de rejeter toujours plus loin des centres urbains les populations les plus fragiles.

Tout en affirmant partager les objectifs de cette proposition de loi, le gouvernement a donné un avis défavorable à celle-ci au motif qu’il ne faudrait pas imposer de nouveaux logements sociaux là où l’offre est déjà importante. Le groupe socialiste a ajouté ses voix à celles de la majorité sénatoriale de droite pour rejeter cette proposition de loi, faisant ainsi le choix de laisser les communes seules face à l’appétit des promoteurs immobiliers.

Seul le groupe écologiste a voté avec les sénateurs du groupe CRC en faveur de ce texte.

Les élus du groupe CRC appellent maintenant les associations et les élus à se saisir de cette proposition de loi pour exiger sur leur territoire que soient construit autour des gares des logements accessibles qui répondent à la demande alors même que 672 000 demandeurs sont toujours en attente d’un logement social.