Le couperet est tombé, le Conseil constitutionnel a censuré, totalement ou partiellement, 37 articles sur les 86 du texte.
Immigration - Par Le groupe CRCE-K / 25 janvier 2024
Immigration - Le Président ne doit pas promulguer la loi scélérate sur l’immigration - Par Le groupe CRCE-K / 22 décembre 2023
Immigration - Par Le groupe CRCE-K / 15 novembre 2023
Immigration - Par Le groupe CRCE-K / 13 novembre 2023
Immigration - Quotas d’immigration et restrictions de l’AME - Par Le groupe CRCE-K / 6 novembre 2019
Immigration - Liste des pays d’origine sûrs - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2019
Immigration - Asile et immigration - Par Le groupe CRCE-K / 7 juin 2018
Immigration - Asile et immigration - Par Le groupe CRCE-K / 21 février 2018
Immigration - Annexe du TGI dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle - Par Le groupe CRCE-K / 12 octobre 2017
Immigration - Expulsions de migrants - Par Le groupe CRCE-K / 5 octobre 2017
Immigration - Communiqué de presse - Par Éliane Assassi / 10 octobre 2013
Immigration - Régularisation des sans-papiers - Par Le groupe CRCE-K / 28 novembre 2012
Immigration - Population rom - Par Le groupe CRCE-K / 16 octobre 2012
Immigration - Etrangers en situation irrégulière - Par Le groupe CRCE-K / 6 juillet 2012
Immigration - Procédure prioritaire d’asile - Par Le groupe CRCE-K / 2 février 2012
Immigration - Par Le groupe CRCE-K / 8 mars 2011
Immigration - Conditions d’entrée et de séjour des étrangers - Par Éliane Assassi / 17 février 2010
Droits de l’homme - Vols groupés - Par Éliane Assassi / 7 octobre 2009
Immigration - Par Éliane Assassi / 22 septembre 2009
Immigration - Réfugiés sans papiers à Calais - Par Éliane Assassi / 17 septembre 2009
Justice et police - Centres de rétention administrative - Par Éliane Assassi / 2 juillet 2009
Justice et police - Par Éliane Assassi / 2 juin 2009
Justice et police - Par Éliane Assassi / 12 mai 2009
Droits de l’homme - Par Éliane Assassi / 26 mars 2009