[(12160|non) Liste noire ou écran de fumée ? - Liste des paradis fiscaux établie par l'UE - Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

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Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE -

Par / 6 décembre 2017

Ce mardi, l’Union européenne a dévoilé sa très attendue « liste noire » de paradis fiscaux. Elle compte dix-sept États, « qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale ». À ce premier groupe s’ajoute une autre liste, « grise » cette fois, de quarante-sept autres pays « ayant pris des engagements qui doivent être suivis ».

Malgré le scandale financier LuxLeaks, la Commission européenne se donne bonne conscience en pointant un ensemble de « juridictions non coopératives », mais oublie les poids lourds de l’optimisation fiscale, à commencer par ceux qui se trouvent au sein même de l’Union européenne.

Où est l’Irlande, sommée de réclamer à Apple les 13 milliards d’avantages fiscaux indus ? Où sont les Pays-Bas, et leurs dépendances d’outre-mer, repaires prisés des grands flibustiers de l’impôt sur les sociétés ?

La liste des absents est éloquente : Suisse, Bahamas, Îles Caïmans, Jersey, Guernesey, Luxembourg, Île de Man, Bermudes, Gibraltar, Taïwan, Singapour, Delaware, Albanie, Jersey : il n’en manque pas un au récent palmarès des Paradise Papers. Pourquoi cet aveuglement ?

L’évasion fiscale et la fraude menacent pourtant directement les économies européenne et mondiale. Le manque à gagner, en Europe, est évalué à 1 000 milliards d’euros dont 70 à 80 milliards pour la France, l’équivalent de notre déficit public. Il est urgent de se donner les moyens de punir ceux qui, en cherchant à s’affranchir de l’impôt, refusent de payer le prix de la civilisation et de la solidarité.

N’acceptons plus une telle fraude massive, devenue aussi simple qu’un clic sur Internet ! La solution d’évasion fiscale proposée par Airbnb, via une carte de crédit installée à Gibraltar, territoire sous juridiction britannique, éclaire à nouveau l’obsession des géants du numérique à se soustraire au fisc.
Aucun compromis ne doit être accepté. Le « plaider coupable » inscrit dans la loi Sapin 2, qui permet à une institution financière de régler une amende plutôt que les sommes dues, doit être remis en cause. C’est par ce biais que la banque HSBC va pouvoir régler à la France 300 millions d’euros alors que le montant de la fraude avérée s’élève à quelque 1,6 milliards. Accord validé par les députés d’En Marche dans le collectif budgétaire de fin d’année.

La lutte contre le fléau de l’évasion réclame une réponse puissante, collective et concertée. C’est pourquoi les parlementaires communistes demandent l’organisation d’une COP mondiale de la finance.

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