Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont déposé une proposition de résolution européenne demandant la protection du système agricole français dans les négociations du traité transatlantique de commerce et d’investissement.

Malheureusement, ils n’ont pas obtenu de la Commission des Affaires européennes le rapport sur ce texte, contrairement aux usages.

L’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Depuis plusieurs années, il connaît des difficultés croissantes et récurrentes. Le volet agricole du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) est susceptible d’aggraver fortement ces difficultés déjà très lourdes.

La situation est d’autant plus inquiétante que l’agriculture est déterminante pour la cohésion territoriale, notamment en France. C’est donc le devenir de nombreuses communes rurales qui est en jeu, de même que la préservation de l’équilibre des paysages et des territoires.

Les préférences collectives des Européens en matière alimentaire, les normes de bien-être animal, la protection de l’environnement et l’occupation de l’espace sont autant d’objectifs maintes fois réaffirmés qui se trouvent mis en cause.

La politique agricole française a jusqu’à présent cherché à concilier la modernisation avec les objectifs de maintien de l’exploitation familiale, de qualité et de diversité de la production, d’aménagement équilibré du territoire et d’entretien du paysage.
Les négociations en cours pourraient conduire à une profonde remise en cause de notre schéma agricole et à des changements économiques.

C’est à certains égards un choix de société. Il n’est pas acceptable que ce choix aussi lourd ne fasse pas l’objet d’un débat démocratique. Il est donc essentiel de défendre le modèle agricole français dans toute sa diversité d’activités.

Téléchargez la proposition de résolution ci dessous