Le débat sur le projet de loi Croissance, Activité et égalité des chances économiques a commencé le mardi 7 avril.

Ce texte est un véritable monstre juridique. Certaines dispositions peuvent apparaître anodines, mais de nombreuses dispositions au caractère franchement libérales sont dissimulées au milieu de cette jungle juridique. Le caractère fourre-tout de ce projet ne relève pas de la maladresse, il est voulu.

Certes, de grands axes comme la généralisation du travail du dimanche ou la mise en concurrence du transport par car avec le ferroviaire ont été médiatisés, mais d’autres comme la remise en cause du logement social, le gonflement des niches fiscales en faveur de l’actionnariat, les privatisations à tout va, l’affaiblissement des conseils de prud’hommes ou la dérégulation du droit de licenciement sont plus discrètes.
Monsieur Macron confond souvent le mot « investir » avec « enrichir ».

Nous l’avons dit et répété. Ce texte a une cohérence, une cohérence au service du marché, une cohérence d’adaptation au bon vouloir de la finance.

Nous avons d’emblée opposé à cette cohérence libérale, une cohérence sociale.

Ce que nous proposons s’appuie sur une volonté forte de diriger des immenses richesses produites par notre pays, fruit du travail de notre peuple vers l’emploi, vers la production dans le cadre d’un développement durable.

Nous avons interrogé plusieurs fois le ministre sur l’absence de la moindre référence aux banques dans ce texte.

Qui peut envisager une nouvelle politique de croissance sans un nouveau rôle des banques qui depuis des années jouent la carte des marchés financiers contre l’investissement productif.

Monsieur Macron connait bien la banque, spécialiste des fusions actions à la banque Rotschild, il sait parfaitement qu’aujourd’hui c’est le choix des actionnaires qui prévaut et certainement pas celui de l’intérêt général.

Vous pouvez regarder dans ce texte de 254 articles, aucun n’est consacré à l’intervention des banques dans l’économie.

Par contre, tout est bon pour Monsieur Macron pour renforcer l’exploitation déjà indécente des salariés, la précarisation de leur statut.

Le droit à une vie familiale décente est aujourd’hui remis en cause. Pas seulement par l’extension du travail du dimanche, mais aussi par le travail de nuit et nouveau « le travail en soirée ».

Même l’emploi des travailleurs handicapés est remis en cause puisque l’accueil des stagiaires de 3e pourra se substituer à l’obligation de mettre à disposition des personnes en situation de handicap à de vrais emplois.

Cette disposition indécente révèle le souci de servir le MEDEF dans le moindre détail.
Le débat au sénat s’installe dans la durée.

La droite sénatoriale examine avec gourmandise, mais aussi comme le disait Pierre Laurent dans son intervention générale avec la gêne de voir son travail fait par d’autres.
La droite sénatoriale s’engouffre dans la brèche libérale ouverte généreusement par le gouvernement.

 Elle dépose une série d’amendements renforçant les niches fiscales et réductrices d’impôts pour les plus riches.

 Elle anticipe les choix gouvernementaux en relevant les seuils sociaux pour combattre les droits des salariés.

 Elle remet en cause le compte pénibilité.

 Elle s’attaque aux 35 heures.

 Elle rétablit la suppression de la peine d’emprisonnement liée au délit d’entrave, suppression présentée dans le texte d’origine de Monsieur Macron, mais écartée par les députés.

 Elle généralise le travail du dimanche dans les commerces de moins de 11 salariés.

Le gouvernement et M. Macron se livrent à une véritable course à l’échalote pour apporter la bonne réponse au désidérata du patronat et des financiers.

Aujourd’hui, nous attaquons les mesures fiscales et peut-être commencerons le titre III relatif au travail avant samedi.

Le débat reprendra début mai avec de nombreux articles et amendements encore en discussion.

Nous sommes à la disposition du mouvement social qui se développe malgré la complexité et la diversité du sujet.

Nous vous invitons d’ailleurs à consulter régulièrement le compte twitter du groupe (@crcsenat) spécialement alimenté tout au long de ce débat incluant de nombreuses vidéos explicatives et témoignages en direct des élus.