Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

Lire la suite

Référendum : le Conseil d’Etat exige des explications du gouvernement

Par / 12 mai 2005

Communiqué de Me Jean-Louis PERU, avocat de Marie Georges BUFFET, Nicole BORVO, Martine BILLARD, Henri EMMANUELLI, Claude BARTOLONE, Emile ZUCCHARELLI, Jean-Luc MELENCHON, et d’autres parlementaires ayant saisi le Conseil d’Etat d’un référé liberté à l’encontre de la campagne pour le OUI menée par le Gouvernement.

Le Conseil d’Etat a examiné cet après-midi le référé liberté par lequel les Parlementaires ont contesté la campagne d’affichage favorable au OUI menée par le Gouvernement, la distribution d’une brochure pro européenne à des lycéens et l’attribution de subventions à des associations favorables au traité.

Le Conseil d’Etat a instruit l’affaire très minutieusement et a, de manière exceptionnelle, prolongé l’instruction du dossier pour obtenir du Gouvernement les éléments d’explication quant à l’origine des fonds utilisés, notamment pour déterminer si le Parlement en avait été informé lors de l’examen de la loi de finances.

Monsieur STIRN, présidant l’audience de référé, a imparti au Gouvernement un délai expirant ce soir à 17h30 pour produire ces éléments.

Les requérants disposent d’un délai supplémentaire expirant demain à 11h30 pour formuler leurs explications.

L’ordonnance sera rendue demain dans l’après midi.

D’ores et déjà, cet incident de procédure démontre le sérieux de la démarche et la difficulté qu’a le Gouvernement à justifier ses initiatives.

Les derniers communiqués

Les communiqués de presse Le Sénat rejette le CETA !

Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 21 mars 2024

Les communiqués de presse Cure d’austérité sur fond de contournement du Parlement

10 milliards de coupes budgétaires décidés par le gouvernement - Par / 29 février 2024

Les communiqués de presse Ukraine : tout mettre en œuvre pour la paix

Communiqué de presse suite aux déclarations d’E. Macron - Par / 28 février 2024

Les communiqués de presse Stop à la dérive vers l’extrême droite

Le Président ne doit pas promulguer la loi scélérate sur l’immigration - Par / 22 décembre 2023

Les communiqués de presse Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

Un amendement du groupe CRCE-K permet l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes des marchands de sommeil - Par / 10 novembre 2023

Administration