Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

Lire la suite

Quand Christian Estrosi assène des contre-vérités

Modification du statut de La Poste -

Par / 2 novembre 2009

Lors de sa présentation, lundi 2 novembre, devant le Sénat du projet de loi changeant le statut de La Poste, M. Estrosi ministre de l’industrie a indiqué soutenir un amendement visant à indiquer que La Poste « était un service public à caractère national », « et que de ce fait elle n’est pas privatisable en application de la Constitution de 1946 ».

« On donne une garantie de caractère constitutionnelle sur le fait que La poste ne pourra jamais être privatisée ».

Monsieur Estrosi n’a pas du lire la jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui expose, sans ambiguïté aucune, dans le 14ème alinéa de sa décision du 30 novembre 2006 relative à la privatisation de GDF : « que le fait qu’une activité ait été érigée en service public national sans que la Constitution l’ait exigé ne fait pas obstacle au transfert au secteur privé de l’entreprise qui en est en charge ».
Cette contre- vérité du ministre est grossière.

Cela prouve une chose : le gouvernement est conscient de l’impopularité du projet et sait que nos concitoyens échaudés les expériences passées comprennent bien que le changement de statut préfigure la privatisation qui est programmée dans un second temps.

Les derniers communiqués

Les communiqués de presse Le Sénat rejette le CETA !

Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 21 mars 2024

Les communiqués de presse Cure d’austérité sur fond de contournement du Parlement

10 milliards de coupes budgétaires décidés par le gouvernement - Par / 29 février 2024

Les communiqués de presse Ukraine : tout mettre en œuvre pour la paix

Communiqué de presse suite aux déclarations d’E. Macron - Par / 28 février 2024

Les communiqués de presse Stop à la dérive vers l’extrême droite

Le Président ne doit pas promulguer la loi scélérate sur l’immigration - Par / 22 décembre 2023

Les communiqués de presse Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

Un amendement du groupe CRCE-K permet l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes des marchands de sommeil - Par / 10 novembre 2023

Administration