​Il semblerait que dès demain, le Gouvernement utilise une procédure pour ne pas reproduire ce qui s’est passé lors du vote sur le projet de loi des retraites. En effet, à l’issue des débats, le groupe socialiste avait été contraint de voter contre un texte profondément remanié.

Pour éviter cette situation au moment du vote sur la partie recettes du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), le Gouvernement serait tenté de rétablir l’ensemble des dispositions supprimées ou modifiées durant les débats. Il envisagerait également de recourir au vote bloqué comme il l’avait fait au cours de la discussion sur l’ANI.

Pour Eliane ASSASSI – Présidente du groupe CRC, Sénatrice de Seine Saint-Denis – « Il ne s’agit là que d’un stratagème dont le but est d’éviter que le grand public ne comprenne ce qui se passe au Sénat. C’est pourtant clair : l’obstination du Gouvernement à poursuivre une politique qui par bien des aspects ne rompt pas avec celle d’hier, le prive de la majorité de Gauche au Sénat. Quant à la droite, qui porte une immense responsabilité dans le déficit de la sécurité sociale, elle n’a qu’un projet : la réduction des dépenses sociales.
Ainsi, en un seul vote, le Gouvernement pourrait rayer deux jours de débats et, pour sauver les apparences, serait prêt à bafouer le travail du Sénat ».

Le recours à la procédure du 44-3 est violent et antidémocratique. Il fait fi du droit d’amendements des parlementaires. Il démontre que le Gouvernement refuse d’entendre les propositions alternatives notamment celles portées par les sénatrices et sénateurs du groupe CRC. C’est inacceptable !