Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Elargir la baisse de la TVA à l’ensemble du secteur culturel

Taux réduit de TVA -

Par / 6 juillet 2012

Les sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) approuvent la décision du gouvernement de rétablir le taux de TVA réduit à 5,5% sur les livres. Néanmoins, ils s’interrogent sur l’exclusion de cette mesure des autres secteurs culturels : cinéma et spectacle vivant, dont l’équilibre est tout aussi fragile.

Les sénateurs du groupe CRC, convaincus de la nécessité de protéger le secteur culturel dans son ensemble, sont extrêmement attachés au rétablissement de la TVA à 5.5% dans toutes les branches du secteur culturel.

C’est pour cette raison que la sénatrice Cécile Cukierman et l’ensemble de membres du groupe CRC ont déposé le 9 mai 2012 une proposition de loi visant à abroger les dispositions du projet de loi de finances rectificatives de décembre 2012, ayant porté le Taux de TVA sur les livres, le cinéma et les spectacles culturels à 7%.
Cette hausse de la TVA, si elle rapporte peu à l’Etat, entrave l’accès à toutes les branches de la culture de manière significative.

En ce jour d’ouverture du Festival d’Avignon, événement emblématique du spectacle vivant, il nous semble primordial de rappeler l’importance du retour de la TVA à 5.5% dans ce secteur. Ce rétablissement serait un geste fort à l’égard de l’ensemble des acteurs du spectacle vivant.

Les sénateurs du groupe CRC souhaitent donc que le rétablissement d’un taux de TVA réduit soit étendu à l’ensemble du secteur culturel.
Ils ne manqueront pas d’œuvrer en ce sens lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives devant le parlement, qui sera débattu dans les semaines à venir.

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