Institutions, élus et collectivités - Autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Par Éliane Assassi / 18 novembre 2015
Justice et police - Surveillance des communications électroniques internationales (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2015
Justice et police - Justice du XXIe siècle : explication de vote - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2015
Politique - Pénalisation du financement d’un parti politique par une personne morale - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2015
Culture et médias - Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Par Éliane Assassi / 27 octobre 2015
Institutions, élus et collectivités - Collectivité de Saint-Barthélemy (deuxième lecture) - Par Éliane Assassi / 22 octobre 2015
Justice et police - Agressions sexuelles sur mineurs - Par Éliane Assassi / 20 octobre 2015
Immigration - Droit des étrangers : explication de vote - Par Éliane Assassi / 13 octobre 2015
Immigration - Droit des étrangers en France : question préalable - Par Éliane Assassi / 6 octobre 2015
Economie - Actualisation du droit des outre-mer : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 1er octobre 2015
Institutions, élus et collectivités - Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Par Éliane Assassi / 29 juin 2015
Institutions, élus et collectivités - Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - Par Éliane Assassi / 18 juin 2015
Justice et police - Renseignement : article 1 er - Par Éliane Assassi / 3 juin 2015
Justice et police - Renseignement : article 2 - Par Éliane Assassi / 3 juin 2015
Droits de l’homme - Réforme de l’asile : explication de vote - Par Éliane Assassi / 26 mai 2015
Droits de l’homme - Réforme de l’asile - Par Éliane Assassi / 11 mai 2015
Institutions, élus et collectivités - Sièges de conseiller communautaire (deuxième lecture) - Par Éliane Assassi / 5 février 2015
Institutions, élus et collectivités - Représentation équilibrée des territoires - Par Éliane Assassi / 3 février 2015
Institutions, élus et collectivités - Durée du mandat du Président de la République - Par Éliane Assassi / 29 janvier 2015
Institutions, élus et collectivités - Délimitation des régions (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 15 décembre 2014
Justice et police - Lutte contre le terrorisme : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2014
Institutions, élus et collectivités - Application de l’article 68 de la Constitution - Par Éliane Assassi / 21 octobre 2014
Justice et police - Lutte contre le terrorisme : explication de vote - Par Éliane Assassi / 16 octobre 2014
Justice et police - Lutte contre le terrorisme - Par Éliane Assassi / 15 octobre 2014
Justice et police - Individualisation des peines et prévention de la récidive : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 17 juillet 2014