Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Nous confirmons notre opposition totale à ce texte

Sécurité globale : explication de vote -

Par / 18 mars 2021

Tout au long des débats, nous avons développé des arguments pour pointer les difficultés contenues dans le texte. Mais nous avons aussi formulé un certain nombre de propositions. Malheureusement, elles ont pratiquement toutes été rejetées.

La commission des lois s’est voulue rassurante. En fait, elle a simplement posé quelques garde-fous, certes essentiels, mais minimaux, tout en conservant l’économie générale de la proposition de loi.

Les défenseurs de ce texte vivent dans l’illusion d’une société vierge de toute violence, ultrasécuritaire, dotée de toutes sortes d’agents publics ou privés et sous le contrôle permanent de personnels toujours moins formés et d’engins toujours plus sophistiqués. Une société sans danger, dites-vous ? Au contraire ! Selon nous, cette société présente le plus grand des dangers : celui d’un étouffement de nos libertés publiques, toujours plus asphyxiées par les lois sécuritaires qui s’accumulent sans cesse. Ces libertés – faut-il le rappeler ici ? –, nous les avons acquises à travers les siècles, au prix de luttes parfois difficiles. Il y a au moins une chose de sûre : le combat n’est pas terminé !

La société que vous souhaitez, c’est-à-dire une société sans remise en cause de l’autorité étatique, n’est plus acceptable. Votre projet de société est néfaste, nuisible. Il évoque les pires prédictions, jusque-là restées au rang de fictions !

Notre société doit rester ce qu’elle prétend être : une démocratie libre ! Et les dérives policières, dont la source réside dans une chaîne de commandement défaillante, doivent être combattues !

Nos amendements sur la police de proximité ou les contrôles au faciès ont été jugés irrecevables au titre de l’article 45. Disons plutôt qu’ils ont tout simplement été rejetés ! Ils étaient pourtant au cœur du sujet.

Je vous confirme, s’il en était encore besoin, l’opposition totale de notre groupe à ce texte.

Les dernieres interventions

Lois Le gouvernement suit sa tradition de surenchère répressive

Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Par / 18 octobre 2021

Lois La Ve République est à bout de souffle

Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par / 14 octobre 2021

Lois Une politique d’accueil défaillante

Intégration des jeunes majeurs étrangers - Par / 13 octobre 2021

Lois Les budgets des SDIS sont trop corsetés

Volontariat des sapeurs-pompiers - Par / 22 septembre 2021

Lois Ce pouvoir fracture le pays

Gestion de la crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par / 25 juillet 2021

Lois Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture - Par / 21 juillet 2021

Lois Nous nous opposons à cette vision séparatiste du vivre-ensemble

Principes de la République : nouvelle lecture - Par / 20 juillet 2021

Lois L’objectif du gouvernement comme de la majorité sénatoriale n’est pas d’être utile, mais bien de faire illusion

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution : deuxième lecture - Par / 5 juillet 2021

Lois Majorité sénatoriale et gouvernement se retrouvent pour pérenniser ces dispositifs temporaires

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : explication de vote - Par / 29 juin 2021

Lois Des régimes d’exception nuisibles à notre démocratie sur le long terme

Gestion de la sortie de crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par / 27 mai 2021

Lois Ce texte instaure une peine après la peine

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par / 25 mai 2021

Lois Ce projet de loi de sortie de crise n’en a que le nom

Gestion de la sortie de crise sanitaire : question préalable - Par / 18 mai 2021

Administration