Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Immigration et intégration : explication de vote

Par / 16 juin 2006

Arrivés au terme de nos échanges, vous ne vous étonnerez pas que le groupe C.R.C. rejette avec force l’esprit et la logique sécuritaires et répressifs de ce texte - un de plus, un de trop. Vous cherchez à manipuler l’opinion publique avant des échéances électorales majeures et nullement à réguler les flux migratoires.

Vous avez avec talent défendu ce projet de loi, mais je m’étonne de l’absence du ministre d’État tout au long de nos débats, venu brièvement après son coup médiatique sur la régularisation d’enfants scolarisés.

En mettant en place une répression arbitraire et discriminatoire, vous rendez les étrangers responsables de tous les maux de notre société aux yeux des Français. Ce faisant, vous alimentez le racisme des familles pauvres, qui voient dans les immigrés des concurrents sur le marché du travail. Vous opposez les gens entre eux tout en les maintenant ensemble dans la précarité. Vous opposez de même les étrangers entre eux, en distinguant ceux qui sont dignes de s’installer chez nous et en laissant planer le doute sur ceux qui y sont déjà. Diviser pour mieux régner, telle pourrait être votre devise.

Vous voulez faire croire à une immigration massive alors que les études montrent que l’envahissement du Nord par le Sud n’est qu’un fantasme. La plupart des grandes migrations du Sud s’effectuent vers les pays limitrophes.

Je regrette que vous ayez refusé tous les amendements de mon groupe en faveur de l’aide aux pays en développement : annulation de la dette, reversement de 1 % de notre P.I.B., taxe sur les transactions financières. À vos yeux, l’immigration familiale est assimilée à l’immigration « subie ».

Dans cette logique, vous vous attaquez à certains droits fondamentaux : droit au séjour par le mariage, ou regroupement familial et au droit d’asile.

Ce faisant, vous jetez la suspicion, sur l’ensemble des étrangers : les mariages mixtes sont suspectés d’être de petits arrangements entre amis pour obtenir des papiers, les reconnaissances de paternité deviennent de complaisance, le regroupement familial devient une source d’abus tout comme les dispenses de stage de cinq ans pour certaines catégories et, pour conclure, tous les demandeurs d’asile seraient de faux réfugiés !

Outre nos amendements, vous vous êtes obstiné à rejeter toute une série de propositions sur les dispositions les plus graves de votre texte.

Nous ne pouvons que déplorer votre conception de l’immigration : rétrograde, frileuse, enfermée sur elle-même, étriquée, bref, dénuée de toute ambition et de toute générosité.

Nous avons défendu une conception plus « humaniste » et surtout posé comme préalable, le renforcement de l’aide au développement et la régularisation, sous certaines conditions, des sans- papiers.

Quant à l’intégration, elle ne vous sert qu’à opposer un obstacle supplémentaire à l’obtention de papiers !

Je finirai sur un chiffre : quatorze. C’est le nombre de jours qu’il reste aux milliers d’enfants scolarisés avant d’être expulsés avec leurs parents sans-papiers, alors que l’année scolaire, aux niveaux élémentaire et primaire, s’arrête le 4 juillet !

La circulaire ministérielle, si généreuse, n’épargnera au mieux que 1 200 enfants sur les 50 000 concernés par ce qu’il est désormais convenu d’appeler « la chasse aux enfants », dont l’ouverture a été fixée au 1er juillet prochain !!!

Nous ne pouvons l’accepter, tout comme nous ne pouvons adhérer à une idéologie très dangereuse.

Pour toutes ces raisons, le groupe C.R.C. vote contre ce texte, qui n’a été modifé qu’à la marge.

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