Cette proposition de loi est la bienvenue.

Même si nous critiquons certains aspects ou manques, le sens général et l’objectif nous conviennent.

En effet, il est urgent d’assurer un meilleur encadrement juridique des sondages , donc une plus grande sincérité, une plus grande fiabilité, car ils ont pris non seulement dans le débat électoral et plus généralement dans le débat politique, une place considérable et quelque fois trop considérable.

Le rapport d’information de nos collègues Sueur et Portelli publié le 20 octobre dernier, rappelait que le nombre de sondages a été multiplié par deux depuis 20 ans pour atteindre un millier par an, soit trois par jour et que notre pays détenait la palme du sondage politique.

Or, si le sondage est un instrument de mesure de l’opinion à un moment donné, il est indéniable qu’il joue un rôle actif sur l’opinion.
D’ailleurs, la multiplication et l’utilisation des sondages tendent peu à peu à substituer à la souveraineté populaire qui exprime le pouvoir du peuple, la démocratie d’opinion, qui serait en quelque sorte l’opinion du peuple sans pouvoir.

L’actuel Président de la République est un expert en la matière. Dans son mode de gouvernance, « l’opinion du peuple » guide sa politique. On pourrait dire, en quelque sorte : « sondage, réactivité immédiate, affichage, sondage ».

Ainsi, le débat idéologique et contradictoire, la réflexion, l’expertise, l’évaluation, bref, tout ce qui peut nourrir le débat démocratique est ringardisé.

Faut-il rappeler que le groupe de travail qui a travaillé sur le rapport d’information de nos collègues a été constitué après les révélations sur les liens existants entre l’institut de sondage Opinionway, l’Elysée et des organes de la presse quotidienne.

Au-delà des implications financières de cette affaire, des sommes importantes étaient en jeu, c’est l’utilisation des sondages dans la manipulation de l’opinion qui avait frappé à l’époque les esprits. En effet, la dissimulation du commanditaire, en l’occurrence l’Elysée, d’un sondage publié dans un second temps par un quotidien, était révélatrice d’une certaine conception de la démocratie.

Donc, les dispositions de la proposition de loi qui assure la publication du ou des commanditaires d’un sondage est à ce titre importante.
Nous approuvons une amélioration sensible de la loi de 1977 en matière de publicité d’informations essentielles comme les marges d’erreur ou les taux de réponses, comme l’amélioration de la composition mais surtout de la compétence de la commission des sondages. Ceci participe d’une indispensable déontologie des professionnels et de la transparence pour les utilisateurs de sondages et de la population qui les reçoit.
En même temps, l’amélioration, même significative, de la législation des sondages ne rendra pas à elle seule au débat politique sa noblesse.

La crise politique est grave. Il ne suffit pas de perfectionner le thermomètre. La présidentialisation à outrance du pouvoir rend les représentants du peuple impuissants, d’autant que le pouvoir politique a lui-même abdiqué au profit des marchés. Regagner la confiance de nos concitoyens ne se fera pas sans des changements profonds et logiques libérales et des institutions.
Pour en revenir au texte, nous critiquons quelques points sur lesquels nous avons déposé des amendements.

Premièrement, pourquoi maintenir et même faciliter la réalisation de sondages sur le second tour d’une élection, avant même que le premier tour ait eu lieu ?
Cette possibilité est contraire à l’idée même du pluralisme. En effet, qui peut nier que la publication, plusieurs mois avant une élection, voire des années avant, de sondages portant sur le second tour d’une élection présidentielle, influence le débat démocratique.

Un premier tour demeure-t-il même nécessaire dans ces conditions ? Pourtant, le triste résultat du 21 avril 2002 devrait inviter à plus de prudence et rappeler les principaux partis à la nécessité de mener un vrai débat d’idées avant le premier tour, sans tout miser sur le second tour dès le départ.
C’est vrai de l’élection du Président de la République au suffrage universel avec élimination de tous les candidats sauf deux au deuxième tour, ainsi que du mode d’élection des députés au scrutin majoritaire à deux tours. Nous critiquons pour notre part ces modes de scrutin mais en tout état de cause, il faut permettre le respect du pluralisme à l’occasion du premier tour des élections lorsque les deux tours existent.

Deuxièmement, nous estimons important qu’une réelle transparence existe sur la situation des instituts de sondages, entreprises privées dont le rôle est de toute évidence, significatif dans la vie publique qui étudient mais façonnent aussi l’opinion. Leur rôle est de toute évidence significatif dans la vie publique. La transparence sur leur fonctionnement, et en particulier sur la composition de leurs organes dirigeants est essentielle pour que le mot transparence ait, justement, un sens.

Enfin, nous proposons que les remarques méthodologiques sur les sondages qui, maintenant, pourront être rendues publiques par la commission des sondages avant le déroulement d’un scrutin, ce qui est une avancée très positive, puissent l’être durant toute la période précédent le scrutin et pas seulement le mois le précédent.

Des manipulations méthodologiques peuvent avoir autant d’importance six mois avant l’élection que quelques jours auparavant.
Avec ces quelques remarques et propositions d’amendements que vous pourriez adopter, les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront cette proposition de loi.