Le budget pour 2005 du Ministère de l’Intérieur se situe dans la droite ligne des deux budgets précédents impulsés par Nicolas Sarkozy. Il est prévu cette année encore, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, une augmentation des effectifs : 1000 emplois supplémentaires seront créés. A y regarder de plus près, que peut-on constater ? La moitié de ces emplois seront des emplois de gardiens de la paix. L’autre moitié regroupe des emplois administratifs, techniques et scientifiques.

De son côté, la réforme des corps et carrières prévoit une redistribution des responsabilités au sein de la police nationale. Là encore, quel est le constat qui s’impose ?
La priorité est donnée aux emplois de gardiens de la paix, en transformation d’emplois de commissaires et d’officiers.

Cette énumération n’a pas pour objectif de jeter l’opprobre sur les gardiens de la paix. Mais il faut toutefois s’interroger sur les conséquences de cette orientation -délibérément adoptée par le gouvernement- de porter les efforts en matière d’effectifs sur les gardiens de la paix et les brigadiers. Pendant ce temps, le choix est fait de supprimer ou de transformer les emplois d’officiers ou de commissaires de police.

Alors que la police dispose, depuis la loi du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure et depuis la loi du 9 mars 2004 relative à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, de pouvoirs considérables sur les droits de nos concitoyens, il nous semble inquiétant que les emplois d’encadrement ne fassent pas partie de vos priorités en matière d’effectifs dans la police nationale. En effet, étant donné le nombre d’articles du code pénal susceptibles d’être utilisés par les policiers, l’encadrement strict des personnels nous apparaît comme étant une nécessité. Quelle est votre position à ce sujet ?

Par ailleurs, je souhaitais vous interpeller sur la question de la prime de résultats, qui continue de susciter beaucoup de critiques, au sein même de la police nationale. Nous-mêmes nous y étions opposés lors de sa mise en œuvre par votre prédécesseur. Or, il est prévu que la dotation de la prime de résultat augmente de 5 millions d’euros en 2005.

Pourtant, je le disais, les critiques sont nombreuses, et notamment de la part des syndicats de fonctionnaires de police. Notre collègue Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, a lui-même souligné dans son rapport que les primes individuelles « suscitent des interrogations tenant à la transparence de leur mode d’attribution. Les organisations syndicales estiment que les primes sont généralement distribuées selon des critères éloignés des textes et tenant à des considérations étrangères au mérite du bénéficiaire ».

Mais il existe également un risque, souligné lui aussi par plusieurs organisations syndicales, qui est celui d’une recherche à tout prix du résultat, au mépris du respect du droit et au détriment des citoyens.

Cette prime de résultats est dangereuse. Comment évaluer objectivement qu’un fonctionnaire de police est plus méritant qu’un autre ? Faudra-t-il compter le nombre de procès-verbaux d’infractions dressés ou le nombre de mises en garde à vue pour évaluer son mérite ? Les tensions entre fonctionnaires sont et seront inévitables. Quant aux résultats sur la baisse de la délinquance, les derniers montrent qu’ils sont pour le moins mitigés.

Il serait certainement plus juste et plus valorisant pour les fonctionnaires de police de prévoir une revalorisation des salaires. Tel n’est apparemment pas votre objectif.